Abolition des armes nucléaires. Dossier Armes nucléaires STOP

par Dominique Lalanne

2010 : Conférence d’examen du TNP
La France et l’arme nucléaire

Ce dossier fait le point de la situation pour répondre aux questionnements qui vont avoir lieu en 2010 lors des rendez-vous internationaux prévus sur le sujet des armes nucléaires, la Conférence sur la sécurité nucléaire 12-13 avril à Washington et la Conférence d’examen sur le Traité de non-prolifération du 3 au 28 mai au siège de l’ONU à New York. Le renouvellement par les États-Unis de la Nuclear Posture Review, les projets de Traité sur l’arrêt des essais, sur l’arrêt de production de matière fissile, et sur la réduction des arsenaux russe et américain (signature le 8 avril à Prague d’un traité pour le renouvellement de Start) sont autant de sujets qui vont mettre le problème des armes nucléaires sur le devant de l’actualité.
Ce dossier veut aussi répondre à l’argumentaire officiel de la France et faire des propositions qui permettraient à notre pays de reprendre une place de premier plan dans un processus international de
désarmement nucléaire. La France pourrait proposer une démarche multilatérale comme la négociation
d’une Convention d’élimination, ou encore décider d’une mesure phare comme la mise hors-alerte
de ses armes nucléaires, pour ne citer que deux des propositions de ce dossier.
Une autre politique est possible pour la France. La lecture de ce dossier devrait en convaincre le lecteur.

Introduction

La conférence d’examen du Traité de non-prolifération (TNP) au mois de mai 2010
va-t-elle ouvrir l’ère d’une sécurité mondiale renforcée ? En 2000, la Conférence d’examen avait décidé des mesures de désarmement nucléaire (les « 13 étapes ») restées lettre morte. En 2005, aucune conclusion n’avait pu être adoptée et la Conférence d’examen s’était terminée sur un échec retentissant. Aujourd’hui, quelles sont les perspectives ? La résolution 1887 du Conseil de sécurité (24 septembre 2009), adoptée par les « cinq grands », est venue poser le principe d’un monde sans arme nucléaire. Cette réaffirmation va-t-elle ouvrir un nouvel espace de négociations ? La dissuasion nucléaire est justifiée par les théoriciens du ministère de la défense. Mais il convient de prévoir deux scénarios, le cas où elle fonctionne et celui où elle ne fonctionne pas. Or, les partisans de la dissuasion nucléaire n’envisagent jamais le cas de non fonctionnement, puisque dans ce cas le conflit aboutit à la destruction de l’agresseur et de l’agressé. Le concept de dissuasion appliqué à l’arme nucléaire est donc un abus de langage : il ne s’agit pas de « dissuasion », mais de « menace de suicide collectif ». Les études historiques montrent que seul le hasard nous a permis d’échapper — pour combien de temps encore ? — à ce risque insensé. Alors, une nouvelle et véritable conception de la sécurité est-elle envisageable ? C’est l’objet de ce dossier.

Rôle actuel du Traité de non-prolifération (TNP)

Article VI du TNP « Chacune des Parties au Traité s’engage à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et
au désarmement nucléaire, et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict
et efficace. »

Le TNP a été signé par tous les États de la planète, sauf ceux qui alors voulaient l’arme nucléaire (Inde, Pakistan et Israël) et qui ne peuvent plus le signer. En effet, un État qui n’avait pas d’arme nucléaire en 1970 ne peut adhérer au TNP, que s’il n’en a pas acquis depuis. L’Inde, le Pakistan ou Israël devraient donc détruire leurs arsenaux pour pouvoir adhérer au TNP. Situation totalement inimaginable. « L’après-TNP », pour ne pas être un retour en arrière, se doit donc d’être un nouveau traité ou une Convention d’élimination qui traduise en termes de délais et d’étapes les spécifications de l’article VI du TNP et intègre les États nucléaires non-signataires.
Le TNP repose sur « trois piliers », fondement que rappellent inlassablement les pays qui ne souhaitent pas de changement à la situation actuelle : la non-prolifération, le désarmement nucléaire et l’aide au développement de l’énergie nucléaire civile. Ce dernier point correspond à l’article IV du TNP. Son introduction dans le traité avait pour but de favoriser la signature des États non dotés, ces pays voyant la possibilité d’accéder aux technologies nucléaires et donc à la fabrication possible de la bombe. L’AIEA (Agence internationale de l’énergie atomique) s’est vue confier le double rôle de promotion du nucléaire et de la surveillance de son utilisation civile. La situation internationale a changé avec la création en janvier 2009 de la nouvelle agence pour les énergies renouvelables, Irena (International Renewable Energy Agency). Actuellement 142 pays en sont membres et cette agence pourrait prendre la responsabilité du pilotage énergétique des pays membres en remplacement de l’AIEA. Une telle mesure permettrait une évolution importante de la politique de non-prolifération. Car, pour citer le « principe de Peter », on pourrait dire que le TNP a atteint son « niveau d’incompétence ».

Bilan du TNP sur les quinze dernières années

missile M51

missile M51

Une Conférence d’examen doit faire le bilan tous les 5 ans. 1995 : le Traité — entré en vigueur en 1970 pour une durée de 25 ans — est prorogé indéfiniment. Presque tous les pays en sont alors membres. La guerre froide est finie et, dans les esprits, les armes nucléaires sont déjà du passé. Sauf pour les quelques pays dotés, qui préparent de nouvelles armes nucléaires, et quelques pays non dotés qui ne l’ont pas ratifié et s’équipent en catimini.
La France a adhéré au TNP seulement en 1992, en même temps qu’elle décidait un moratoire sur les essais nucléaires. Mais un programme de perfectionnement est bien engagé : nouvelles têtes nucléaires (TNO), nouveaux missiles (M51), nouveau sous-marin de nouvelle génération, nouveaux avions (Rafales), nouveaux missiles pour les avions (ASMP-A), nouveaux outils de recherche (laser Mégajoule et accélérateur Airix), nouveaux calculateurs de modélisation des armes. Juste après la Conférence d’examen qui vient de proroger le TNP, le nouveau président Jacques Chirac — provoquant un tollé mondial de réprobation —, décide de reprendre une série de 6 essais nucléaires.
2000 : la Conférence d’examen adopte un plan en 13 étapes pour le désarmement nucléaire, créant ainsi des attentes fortes. Mais pratiquement aucune de ces 13 étapes ne sera respectée par les pays dotés dès le début des années 2000.
2005 : la conférence est un échec total et n’a donné lieu à aucune décision. En effet, le 11 septembre 2001 a servi de prétexte à G. W. Bush pour lancer sa « croisade du Bien contre le Mal » au nom de laquelle furent déclenchées les
guerres en Afghanistan et en Irak, permettant une course au plus disant sécuritaire (mais au moins disant démocratique).

Le « désarmement » à la française

La France dit avoir pris des mesures de désarmement unilatéral dans les années 1990, mesures qui auraient dû inciter
les pays non dotés à ne pas poursuivre leur programme nucléaire militaire. Les apparences sont réelles : démantèlement des sites de tir de Moruroa et de Fangataufa en Polynésie, fermeture des usines de Pierrelatte (uranium enrichi) et de Marcoule (plutonium). Mais en parallèle à ces mesures de désarmement, la France a engagé des programmes de modernisation, en violation évidente du TNP, puisqu’il s’agit de donner de nouvelles missions aux forces nucléaires françaises (rayon d’action plus important du nouveau missile M 51, en remplacement du M 45). Ceci laisse à penser que les mesures de « désarmement » n’étaient en fait que des mesures pour éliminer les installations obsolètes. Les pays non dotés n’étaient pas dupes ; ils l’ont perçu comme une incitation à s’équiper, incitation à la prolifération.

Les interprétations de l’article VI du TNP

Pour l’État français, le TNP concerne uniquement l’aspect de la prolifération nucléaire, d’où son titre : Traité de non-prolifération. Ce traité n’aurait été conçu pendant la guerre froide (1968) que pour empêcher l’accès à l’arme nucléaire pour les pays non dotés à cette date. Les ONG et les États non dotés rappellent l’esprit et la lettre
du traité. Il stipule dans son article VI que l’objectif est le désarmement total. Le traité est du donnant/donnant : il
s’agit d’un « marchandage » entre les pays dotés et les pays non dotés, les premiers s’engagent à éliminer leurs armes
nucléaires et les seconds à ne pas en acquérir. Il fallait donc mettre les points sur les « i ». Dans les délibérations
de la Conférence d’examen de 1995 il a été précisé qu’il s’agit du désarmement nucléaire et non pas d’un désarmement général (concernant tous les types d’armes). Et d’ailleurs, 6 des 13 étapes, adoptées en 2000, renforcent l’interprétation que l’objectif final est l’élimination définitive des armes nucléaires. Mais certains pays, comme la France, continuent à ne pas tenir compte de ces additions et à prétendre qu’il s’agit d’un désarmement général et donc que le désarmement nucléaire n’est pas prioritairement concerné. Cette position française crée une certaine exaspération chez les pays non dotés.

Les proliférateurs potentiels

Le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (Ticen) considère que 44 pays sont potentiellement capables de mettre au point une arme nucléaire. Ils doivent donc signer et ratifier le Ticen pour que celui-ci entre en vigueur. Depuis 1996, date d’ouverture du Ticen aux signatures, il reste encore 6 États qui ne l’ont pas ratifié (Chine, Égypte, États-Unis, Indonésie, Iran, Israël) et 3 qui ne l’ont ni signé ni ratifié (Corée du Nord, Inde, Pakistan).

Rôle des « pays dotés » dans la prolifération

Les premiers pays qui ont développé les technologies nucléaires (militaires et/ou civiles) ne se préoccupaient pas
du risque de prolifération. Le but était une optimisation de laproduction de plutonium (c’est le cas du Canada et de la
France entre autres) ou la recherche de puissance motrice afin de mettre au point des moteurs de sous-marins, tous
destinés aux forces nucléaires (c’est le cas de la technologie américaine PWR). La vente de ces types de matériels s’est faite sans restriction (vente de réacteurs Candu canadien à l’Inde par exemple). La technologie des centrifugeuses pour l’enrichissement de l’uranium a été mise au point par les Russes, car elle a l’avantage d’être totalement duale. Lorsque l’Inde a effectué son premier essai nucléaire (1974), les pays fournisseurs ont essayé de se structurer avec la création en 1975 du « Groupe des fournisseurs de nucléaire » pour interdire le commerce nucléaire avec les pays nonsignataires du TNP.
Certains États ont créé des collaborations pour déguiser l’équipement d’armes nucléaires proposé à d’autres pays.
C’est le cas de la France qui a collaboré avec Israël pour l’aider à mettre au point son arsenal nucléaire.
La France est très bien placée pour vendre de la technologie nucléaire, car l’ensemble de l’industrie civile et militaire
nucléaire est sous contrôle de l’État. Le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) est majoritaire dans la structure
qui contrôle les développements civils (Areva) et dispose de la Direction des applications militaires (Dam).

Rôle du « Nuclear Supplier Group » (NSG)

Le « Groupe des fournisseurs de nucléaire » (regroupant 45 États maîtrisant le nucléaire civil) est censé réguler le
commerce avec les pays qui ne respectent pas des critèresde non-prolifération. Ainsi l’Inde a été soumise à un embargo pendant 34 ans, ce qui ne l’a pas empêchée de mettre au point tout son arsenal nucléaire. En septembre
2008, le NSG a décidé d’autoriser à nouveau le commerce nucléaire avec l’Inde, suite à des pressions des États-Unis
pour leur vendre de la technologie nucléaire. Ce fut une exception très difficile à obtenir de la part de plusieurs
États. Cet accord signe la défaite totale des politiques de non-prolifération, puisque le Groupe des fournisseurs
contredit ainsi son principe de base.

Rôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)

L’AIEA est entrée en fonction en 1957 et a trouvé son utilité en 1970 avec l’entrée en vigueur du Traité de non-prolifération. Son rôle premier est d’inspecter les installations civiles des États non dotés afin de vérifier l’absence de programme militaire sous-jacent. Les États dotés sont exemptés de vérifications aussi bien pour leurs installations civiles que militaires. L’AIEA se voit confier un rôle de promotion de l’énergie nucléaire civile auprès de ses États membres (actuellement 139 pays) et de ce fait justifie son activité de contrôler ces installations qui ont bien évidemment toutes une capacité de dualité civile et militaire. Par ailleurs, pour promouvoir l’énergie nucléaire il est important de contrôler les informations sur les victimes du nucléaire (exemple de Tchernobyl). Un accord a donc été
conclu entre l’AIEA et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) : les informations recueillies par l’OMS doivent avoir l’accord de l’AIEA pour être rendues publiques. Après la découverte de programmes clandestins en Irak, il a
été conçu, dans les années 1990, un « protocole additionnel » qui renforce les mesures d’inspection de l’AIEA, par exemple en autorisant des visites inopinées de sites et l’accès à des sites non déclarés comme nucléaires.
REMARQUE : le rôle souhaitable de l’AIEA devrait se limiter aux inspections des installations civiles et militaires de tous les pays, y compris les États dotés, ce qui permettrait de contrôler les niveaux des arsenaux. Le problème de la
« transparence », si souvent évoqué, serait de la responsabilité de l’AIEA et non plus de chaque pays doté. L’AIEA
devrait être dessaisie de la promotion de l’énergie nucléaire et la nouvelle agence (Irena), créée pour la promotion des énergies renouvelables, devrait proposer des alternatives à tous les pays qui envisageraient le recours à l’énergie
nucléaire. Enfin, l’OMS ne devrait pas pouvoir être censurée par l’AIEA. Le prix Nobel de la paix décerné à l’AIEA serait alors parfaitement justifié.

Le cas de l’Iran.

L’Iran est l’exemple actuel des pays qui préparent l’arme nucléaire en respectant le TNP. Car ce traité n’interdit pas
l’enrichissement de l’uranium jusqu’à un niveau de 20 % (qui correspond à un réacteur de recherche), or l’Iran reste dans ce cas. Si l’Iran avait signé le protocole additionnel de l’AIEA, un suivi de son industrie et un éventuel détournement à des fins militaires serait plus facilement détecté, mais fondamentalement le problème ne serait pas changé. Le nucléaire civil autorise le passage rapide au nucléaire militaire dès lors qu’un pays dispose des techniques d’enrichissement par centrifugeuses ou de la séparation chimique du plutonium du combustible usé. Il est donc inévitable que l’Iran accède au « seuil » comme peuvent le faire de nombreux autres pays développés, ce qui d’une certaine façon est déjà le cas. Le risque dans le cas de l’Iran est de déclencher une course au nucléaire « civil » au Moyen-Orient, tous les pays voulant accéder au même niveau de « seuil ». C’est dans cette perspective que le Traité de non-prolifération est véritablement mis en cause par l’Iran.
La technologie des missiles est aussi à prendre en compte, car il ne suffit pas de disposer d’une bombe nucléaire pour
être en mesure de mener une frappe nucléaire. Or, l’Iran se dote aussi de capacités balistiques. La communauté internationale est en situation de faiblesse car elle a laissé la crédibilité du TNP se dégrader depuis la fin de la guerre froide. Les arsenaux des pays dotés se sont bien réduits, mais la modernisation des équipements n’a fait qu’améliorer les armes, laissant ainsi les pays non dotés penser que l’élimination des armes nucléaires n’était plus à
l’ordre du jour. Mais l’a-t-elle été un jour ? Dans ce contexte, si les États dotés ne montrent pas leur volonté réelle de procéder au désarmement atomique — en adoptant le principe d’une Convention comme nous le demandons —, il semble probable que l’ancien empire Perse, tôt ou tard, franchira le « seuil » pour s’affirmer comme État nucléaire. Que se passera-t-il ?

Les groupes non-étatiques

Le terrorisme de groupes non-étatiques pourra avantageusement choisir les pays nucléaires comme cibles. En effet, un groupe terroriste qui souhaite avec peu de moyen enclencher un conflit majeur aura tout intérêt à attaquer des
« intérêts vitaux » d’une puissance nucléaire, obligeant celle-ci à une réponse (l’exemple du World Trade Center est
typique). S’il y a réponse par une frappe nucléaire, l’objectif est atteint, le pays est placé en état de guerre et l’ordre
international est remis en cause. Si la réponse n’est pas une frappe nucléaire, la puissance nucléaire est mise en contradiction avec sa doctrine et devra faire face à une situation politique de crise. Et un état de guerre et d’érosion de la démocratie a de forts risques d’apparaître (ce fut le cas avec l’Irak et l’Afghanistan).

La fabrication de la bombe

Il faut souligner la « simplicité » de la fabrication artisanale d’une arme nucléaire dès lors qu’on possède un réacteur
(séparation chimique du plutonium) ou des centrifugeuses (enrichissement à 95 % au lieu de 4 %).
Chiffres à connaître : un réacteur de type PWR 1GW produit 250 kilos de plutonium par an, soit de quoi faire une vingtaine de bombes ; une centrifugeuse sépare 30 grammes d’uranium 235 par an, avec 1 000 centrifugeuses il est donc possible de faire 2 bombes atomiques par an. Pour des groupes terroristes, la solution la plus simple pour
la fabrication d’une bombe nucléaire « artisanale » n’est pas de fabriquer une dizaine de kilos d’uranium enrichi ou de
plutonium, mais plutôt de dérober ces produits dans des stocks existants ou lors de transports. Ces cas de vols ont
déjà existé et le cas d’une bombe nucléaire terroriste n’est pas à exclure.

Zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN)

Prévue par le TNP (article VII), à l’heure actuelle, il existe six zones exemptes d’armes nucléaires : en Antartique (traité sur l’Antartique), en Amérique latine et aux Caraïbes (traité de Tlatelolco), au Pacifique sud (traité de Rarotonga), en Asie du Sud-Est (traité de Bangkok), et deux nouvelles zones ont vu le jour en 2009 : en Afrique (traité de Pelindaba), et en Asie centrale (traité de Semipalatinsk).

L’arsenal nucléaire de la France. Son dimensionnement et son rôle

Dimensionnement

Le dimensionnement de la force nucléaire océanique française correspond à la possibilité d’anéantissement de la
Russie. C’est un dimensionnement qui résulte de la guerre froide et de l’existence de l’URSS comme ennemi privilégié. Dans ce scénario, à partir du moment où le sous-marin avait tiré un missile, il devait tirer tous ses missiles car il était détecté et donc très rapidement anéanti. Le chiffre de 16 missiles dans un sous-marin — chacun contenant 6 têtes nucléaires (soit une capacité de frappe de 1 000 fois Hiroshima) — est assez arbitraire et nettement surdimensionné.
NB. Il est admis dans les scénarios de guerre nucléaire qu’une frappe nucléaire impliquant des destructions correspondant à 100 fois Hiroshima aurait pour conséquences de dégager des fumées obscurcissant l’atmosphère pendant plusieurs années. C’est le scénario de « l’hiver nucléaire ».
Le dimensionnement de la force aéroportée correspond à une frappe « d’avertissement » située sur des théâtres lointains d’opération militaire. Un porte-avion doit aider à la présence des avions sur le théâtre choisi ; en cas d’opération plus lointaine, il faut prévoir un ravitaillement en vol. La force aéroportée comporte 3 escadrons, qui seront prochainement réduits à 2, selon l’annonce récente du Président de la République. Or, un escadron serait déjà largement suffisant, car une fois qu’une frappe d’avertissement a été faite, si l’ennemi frappe en représailles, il faudra mettre en oeuvre la seconde composante nucléaire qui implique les sous-marins. L’importance de la composante aéroportée est liée au fait que l’avion ne largue sa bombe qu’à une centaine de kilomètres
de sa cible. Ainsi, pendant la phase d’approche pour l’attaque, il reste ouvert un espace, certes très court, mais sous
pression militaire maximum, de négociation avec l’ennemi. Ces dimensionnements sont dits correspondre à la
« stricte suffisance », ce qui sous-entend que c’est la taille minimum d’un arsenal devant défendre un pays comme la
France. On pourra remarquer que ce raisonnement appliqué aux autres pays de la planète conduirait à une prolifération rapide et importante. Pour la France, l’absence d’ennemi actuel officiel et les tensions internationales existantes (terrorisme, guerres régionales…) font de la force nucléaire française une affirmation de puissance politique plus qu’une arme de dissuasion. Ce rôle permettrait donc sans problème de modifier à la convenance le niveau dit
de « stricte suffisance ».

Scénarios d’utilisation

Les scénarios en vigueur impliquent deux niveaux de frappe. Le premier est une frappe dite « d’avertissement », le second devant être un anéantissement total. La capacité de seconde frappe permet à un État nucléaire de croire à la
validité de sa frappe d’avertissement. Dans le contexte actuel, il est difficile d’imaginer une frappe d’avertissement sur un théâtre régional, même dans le cas où les « approvisionnements stratégiques » seraient en cause, comme le promettait Jacques Chirac en 2006. En représailles, suite à un acte terroriste ou d’atteinte aux « intérêts vitaux », cela semble aussi un cas peu probable, compte tenu de l’immense impact émotionnel aux conséquences politiques inévitables. L’utilisation de la seconde frappe a été envisagée dans le cas d’une invasion armée avec bataillons de chars et de fantassins pendant la guerre froide. Elle est totalement improbable dans la situation actuelle, mais imaginable dans un futur plus lointain où, par exemple, la Russie mènerait une politique expansionniste. Conserver ce dimensionnement correspond donc à un « état de veille technologique » plus qu’à une politique de défense.
Une nouvelle utilisation de l’arme nucléaire est envisagée actuellement, celle d’une explosion en haute altitude pour
déclencher un effet électromagnétique de destruction au sol des systèmes électriques et électroniques. Ce nouveau
scénario vise à rendre crédible une utilisation d’arme nucléaire, levant le tabou d’une frappe en premier.

Questions de vocabulaire…

L’utilisation de l’arme nucléaire est conditionnée par l’atteinte aux « intérêts vitaux ». C’est Jacques Chirac, président
de la République, qui a été le plus précis dans la définition de ces « intérêts vitaux » en janvier 2006 dans son discours à l’Île Longue : « Par exemple, la garantie de nos approvisionnements stratégiques ou la défense de pays alliés, sont,  parmi d’autres, des intérêts qu’il convient de protéger. Il appartiendrait au Président de la République d’apprécier l’ampleur et les conséquences potentielles d’une agression, d’une menace ou d’un chantage insupportables à l’encontre de ces intérêts. Cette analyse pourrait, le cas échéant, conduire à considérer qu’ils entrent dans le champ de nos intérêts vitaux. » La détermination à utiliser en premier un tir nucléaire fait aussi partie de la doctrine officielle, si la notion de nos intérêts vitaux (volontairement floue) n’est pas correctement comprise par nos adversaires. Le discours de Nicolas Sarkozy à Cherbourg en mars 2008 est très clair : « Nous ne pouvons exclure qu’un adversaire se méprenne sur la délimitation de nos intérêts vitaux, ou sur notre détermination à les sauvegarder. Dans le cadre de l’exercice de la dissuasion, il serait alors possible de procéder à un avertissement
nucléaire, qui marquerait notre détermination. Il serait destiné à rétablir la dissuasion. » La notion de « sécurité » développée pendant la guerre froide est toujours en vigueur: Cette notion de « sécurité », définie par les stratèges du ministère de la défense, consiste en une menace de frappe d’avertissement, suivie le cas échéant par une frappe d’anéantissement ; frappes que l’adversaire doit avoir le plus de mal possible à estimer. Cela revient à assurer sa sécurité en garantissant à l’adversaire l’insécurité maximum. Ainsi les frappes, d’avertissement ou d’anéantissement, doivent être décidées par un seul homme (ce qui procure l’incertitude maximum de prise de décision)
et pouvoir être effectives instantanément (ce qui procure l’angoisse maximum de délai de réflexion). La menace
concerne des frappes si les « intérêts vitaux » sont atteints, mais sans définir ces « intérêts vitaux ». Volontairement. Pour que le flou de la définition contribue à augmenter l’incertitude de la frappe. On remarquera qu’une telle stratégie a un effet pervers terrible car l’adversaire peut se méprendre sur les intentions
de la France et la menace perd alors de son efficacité. Dans le domaine de l’abus de langage, une autre déviance est flagrante, la vertu attribuée à la force nucléaire « d’assurancevie de la Nation ». Une assurance-vie est plutôt destinée à donner le patrimoine aux survivants après le décès de l’assuré. Dans le cas de la force nucléaire, il y a bien le décès
de l’assuré, mais il n’y a pas de survivants… et plus de patrimoine. La force nucléaire est tout, sauf une assurance-vie. Toutes ces questions de vocabulaire sont intéressantes pour décoder l’arnaque de la « sécurité » apportée par la
force nucléaire qui ne correspond en fait qu’à un état d’insécurité maximum.

La précaution du « déciblage »

Entre la prise de décision d’une frappe et sa mise en oeuvre, il faut passer par l’insertion des références géographiques de la ou des cibles, lesquelles restent inconnues de l’équipage du sous-marin. Le « déciblage » des missiles de la force océanique n’est pas une mesure de « désarmement » car il n’est en rien une mise hors-alerte ; il ne donne qu’une étape supplémentaire avant le tir correspondant à la mise en mémoire de la cible dans le missile. Cette opération ne rajoute quasiment pas de temps mort au départ du tir.

Prolifération verticale : le programme « simulation »

Le développement des armes nucléaires se fait sur plusieurs nouveaux équipements : le laser Mégajoule, l’accélérateur Airix et le calculateur Tera.
• Les essais de laboratoire au laser Mégajoule (au Barp, près de Bordeaux) correspondront à de réelles explosions
nucléaires de fusion avec l’objectif de mettre au point de nouvelles bombes à l’horizon 2030-2050, plus spécialement
des armes de petit calibre pour suppléer au manque actuel dans la gamme 10 T-500T de TNT. L’objectif est de maîtriser l’allumage de la fusion de l’hydrogène par laser, la grandeinterrogation technologique étant la mise au point de laser de grande puissance de très petite dimension. Actuellement l’allumage de la fusion nucléaire par laser est au point pour de très petites quantités de tritium (hydrogène radioactif) correspondant à quelques atomes (clusters). Elle ne permet pas encore d’amorcer une explosion nucléaire de grande ampleur (il faut pour cela multiplier les chaînes de laser etles régler pour qu’ils aient tous le même point d’impact).
• L’accélérateur Airix est destiné à radiographier l’explosion d’une bombe dans laquelle la charge fissile est remplacée
par un composant équivalent, mais non fissile. C’est certainement l’outil le plus adapté pour vérifier que la bombe
explosera conformément aux prévisions si sa configuration est modifiée.
• Le programme « simulation » doit son nom au développement de codes de calcul dans des ordinateurs très performants. Par abus de langage, certains parlent de simulation pour les travaux au laser Mégajoule, alors que dans ce laboratoire il s’agit de réelles explosions nucléaires. La modernisation de l’arsenal actuel est très innovante avec le
missile M51— mis en service à partir de cette année 2010 — dont le rayon d’action est de 9 000 kilomètres alors que celui de son prédécesseur, le M45, n’est que de 5 000 kilomètres. Cela ajoute la possibilité de nouvelles missions intercontinentales, l’objectif de la Chine devient ainsi possible. On remarquera que ceci est en contradiction avec les décisions de la Conférence d’examen du TNP de 2000 qui interdit de donner de nouvelles missions aux armes existantes. Le missile M51 viole donc le TNP, puisqu’il permet de tirer sur la Chine alors que son prédécesseur ne pouvait tirer que sur la Russie. Un autre aspect important à souligner est le projet de pouvoir régler la puissance explosive d’une tête. C’est un objet d’étude sur la nouvelle tête TNO (tête nucléaire océanique) prévue pour 2015. Mais le « secret défense » est évidemment strict sur ce sujet.

Les mesures de désarmement de la France

Les traités de désarmement en projet, Ticen (interdiction des essais) et FMCT (arrêt de la production d’uranium et de
plutonium), non encore entrés en vigueur, sont déjà respectés par la France qui, de ce point de vue, est en avance sur la législation internationale. Il s’agit du démantèlement à partir de 1996 des sites d’essais de Polynésie (Moruroa et
Fangataufa) et de la fermeture des usines de Pierrelatte et Marcoule (1996). On remarquera que l’abandon de la composante sol-sol du plateau d’Albion en 1996, présentée comme une étape importante, ne correspondait en fait qu’à une élimination d’armes obsolètes. La décision prise en 2008 par Nicolas Sarkozy de réduire de 3 à 2 escadrons la Force nucléaire aéroportée est présentée aussi comme une mesure de désarmement.

Mise « hors-alerte »

La France pourrait envisager de réelles nouvelles étapes de désarmement ne remettrant pas en cause, ni la possibilité de frappe nucléaire, ni le statut de puissance nucléaire, qui sont les deux exigences de sa doctrine actuelle de dissuasion. C’est le cas, par exemple, de la mise « hors-alerte », par démontage, des têtes de leurs missiles. Une telle mesure mettrait la France à nouveau dans une position diplomatique de premier plan en mettant l’accent sur le plus gros danger actuel. En effet, véritable épée de Damoclés, les armes nucléaires russes et américaines peuvent être tirées par simple méprise sur un signal d’alerte erroné.

Les arsenaux mondiaux, rôles et contraintes
La bombe d’Hiroshima avait un équivalent de 0,014 Mt de TNT. ( Mt = Mégatonne =1 million de tonnes d’équivalent TNT). Pour la France, l’arsenal nucléaire en état d’alerte permanente correspond
à un équivalent de mille Hiroshima. Les forces dites stratégiques correspondent à celles transportées
par des vecteurs qui peuvent parcourir plus de 5 000 kilomètres. Pour des rayons d’action plus courts, il est
utilisé le vocabulaire de forces tactiques. Le rôle actuel des forces stratégiques états-uniennes et russes
est identique à celui de la guerre froide : pouvoir répliquer à une attaque massive par une destruction mutuelle
assurée (doctrine MAD). Pour les États-Unis, la décision de tir est prise sur l’information de l’arrivée d’un missile non
identifié sur les radars. La possibilité de déclenchement d’une guerre nucléaire par erreur n’est pas à exclure.

Diminuer le risque de méprise

Le démontage des têtes de leurs missiles aux États-Unis pourrait impliquer une faiblesse en cas d’attaque inopinée
russe ou chinoise. Cette mesure impliquerait des mesures de confiance qu’il faudrait mettre en place préalablement. On remarquera qu’il existe une solution intermédiaire qui consisterait à déclencher un tir nucléaire états-uniens de
représailles seulement après une réelle explosion de bombe nucléaire sur le territoire états-uniens et non pas sur la
détection d’une arrivée de missiles sur des radars, détection qui peut conduire à une erreur d’interprétation. Les États-
Unis disposent de très nombreux sites de tirs, dont des sous-marins, et seraient en capacité de réplique, même
après avoir été touchés par une première attaque. Donc la capacité de représailles demeurerait intacte. Cette nouvelle posture a été proposée par un chercheur américain, Steven Starr. Elle n’implique ni traité international ni mesures de vérification. Si les États-Unis l’acceptaient cela réduirait considérablement la probabilité de guerre nucléaire par erreur. Et si les Russes l’acceptaient également, cela éliminerait quasiment la possibilité de guerre nucléaire par erreur.
Le rôle des forces tactiques états-uniennes et russes correspond à des pressions militaires sur des « théâtres régionaux » (Europe, Asie du Sud-Est, Moyen-Orient) pour gérer des conflits qui menacent des alliés (dans l’Otan ou dans son élargissement envisagé). L’utilisation d’une arme nucléaire pouvant être envisagée dans ce scénario puisque la doctrine du « no-first-use » (pas de tir en premier) n’est pas adoptée. À noter qu’à ce jour, seule la Chine a adopté la doctrine du « no-first-use ».

Forces nucléaires de l’Otan stationnées en Europe

Une force nucléaire souvent oubliée est celle de l’Otan quidispose de bombes gravitationnelles en Europe. Ces bombes totalement obsolètes expriment la doctrine politique des États-Unis de présence et d’actions sur le sol européen. Le projet de bouclier antimissile de l’administration américaine précédente aurait été une actualisation de cette présence. Les efforts de dialogue avec la Russie et la volonté d’émancipation de l’Europe pourraient entraîner prochainement le retrait des armes nucléaires américaines concernées.

Sur les 25 dernières années, cet arsenal a fortement décru :
8 972 ogives en 1985, 500 en 1995, 350 en 2007, 240 en 2008. SOURCE : Federation of American Scientists

Les « petites » puissances nucléaires

Le Royaume-Uni est le plus petit des États « dotés » avec 160 têtes nucléaires environ. La composante sous-marine
est l’unique composante, chaque sous-marin n’est équipé que d’une partie de ses missiles, et les sous-marins, de
technologie américaine, sont proches de leur limite d’âge. Le principe de leur renouvellement est acquis, mais la décision budgétaire n’est pas encore prise et le résultat des prochaines élections peut également influer sur cette décision. La Chine possède une vingtaine de missiles intercontinentaux (portée de 13 000 kilomètres) équipés chacun d’une tête de plusieurs mégatonnes. Le rôle de son arsenal est essentiellement de maintenir une capacité de frappe face aux États-Unis. Ses avions bombardiers sont obsolètes et sa force sous-marine n’est pas encore très développée. Sa préoccupation principale est de dissimuler ses missiles pour être en capacité d’une « unique frappe ». En effet, la doctrine de tir en premier n’existant pas, il faut pouvoir répliquer après un tir et donc après une première destruction. Cette capacité nucléaire, compte tenu de sa longue portée, joue évidemment un rôle par rapport à toutes les autres puissances nucléaires, puisqu’elles sont toutes à portée des missiles chinois.
Israël dispose d’environ 200 têtes nucléaires, de la capacité de tir balistique et d’une composante sous-marine permettant une éventuelle « deuxième frappe ». Sa doctrine de « frappe préventive », illustrée par la destruction en 1981 du réacteur Osirak que la France installait en Irak, fait du Moyen-Orient la région la plus concernée par une guerre nucléaire. L’Inde dispose d’une force nucléaire difficile à estimer, probablement environ 80 têtes nucléaires et des missiles de moyenne portée (2 000 kilomètres). Des chasseurs-bombardiers sont les vecteurs principaux et donnent au pays toute capacité d’intervention dans sa sphère régionale. La modernisation la plus attendue est une force sous-marine pour disposer d’une capacité de « seconde frappe ». Ses compétences spatiales permettraient à l’Inde de s’équiper prochainement de missiles nucléaires intercontinentaux. Le Pakistan cherche essentiellement à maintenir une pression nucléaire contre l’Inde. Quelques dizaines de têtes nucléaires et des missiles de courte portée ainsi que des chasseurs bombardiers en font un acteur régional incontournable du fait de sa proximité de l’Asie du Sud-Est et du Moyen-Orient. La Corée du Nord est sortie du TNP en 2003. Le droit de retrait est prévu dans le Traité (article X) lorsque des « événements extraordinaires, en rapport avec l’objet du Traité, ont compromis les intérêts suprêmes du pays ». Ce retrait de la Corée du Nord crée donc une jurisprudence.
L’explosion d’une bombe lors d’un essai en 2006 donne la vraie raison de sa sortie du TNP. La communauté internationale a été incapable d’obliger la Corée du Nord à abandonner son programme nucléaire militaire et celui-ci s’est même enrichi d’un programme de missiles balistiques.

Les pays du « seuil », le cas de l’Iran

L’Iran est signataire du TNP et à ce titre ne doit pas construire d’arme nucléaire et doit accepter des inspections de l’AIEA (voir également p. 4). La construction d’une usine d’enrichissement avec des centrifugeuses, alors qu’il n’a pas de réacteur en fonctionnement, laisse supposer une volonté d’être en capacité de faire une bombe nucléaire. De nombreux autres pays sont « au seuil », c’est-à-dire capables de produire une bombe dans un délai très bref, mais la communauté internationale est particulièrement inquiète dans le cas de l’Iran du fait de ses propos belliqueux vis-à-vis d’Israël. La mise au point d’une arme nucléaire par l’Iran signerait la fin du régime de non-prolifération institué par le TNP (déjà ébranlé par la sortie de la Corée du Nord du TNP et le revirement du NSG visà- vis de l’Inde). Ceci entraînerait une course aux armes nucléaires dans plusieurs autres pays du Moyen-Orient.

Les évolutions envisageables aux États-Unis et en Russie

Aux États-Unis la doctrine nucléaire doit être reformulée en 2010. C’est la Nuclear Posture Review (NPR). Initialement prévue pour fin 2009, elle est maintenant repoussée à avril 2010. Si la date devait encore être repoussée, ce pourrait être pour laisser plus de liberté de manoeuvre à la diplomatie américaine lors des conférences de Washington (12 & 13 avril 2010) et New York (TNP, mai 2010). Mais aussi, cela pourrait au contraire servir d’alibi à ne rien décider. La fin des négociations sur le traité post-Start — prévue pour décembre 2009 et reportée au printemps 2010 — donnera aussi une idée sur les avancées possibles. Les contraintes budgétaires pourraient conduire les États-Unis à décider le démantèlement de la composante bombardiers (B52), cette composante n’étant déjà plus dans l’arsenal opérationnel. Le lobby militaro-industriel exerce une grosse pression pour la décision de nouveaux programmes mais l’administration Obama a pris des décisions fortes comme celle de ne pas programmer la nouvelle usine d’amorces au plutonium de Los Alamos. Le résultat des arbitrages est très incertain et c’est probablement pour cette raison que la publication de la Nuclear Posture Review a été repoussée. Le bouclier antimissile ne semble pas remis en question sans pour autant donner lieu à de nouveaux développements.
En Russie, le vieillissement des armes et des missiles est un gros problème, ce qui amène les Russes à préparer un nouveau missile. Les problèmes de maintenance du stock existant devraient faciliter l’acceptation de diminution du nombre de têtes et de missiles dans le traité post-Start.
Déclaration de Mohammed ElBaradei, février 2008

« Nous avons toujours des armes déployées dans le cadre de l’état d’alerte de la guerre froide. […] Nous avons besoin d’un redéploiement permettant au moins d’établir une barrière physique entre les têtes nucléaires et les systèmes de lancement. Que nous passions au moins de la demi-heure nécessaire au Président pour donner l’ordre de représailles, à une semaine. Pourquoi maintenons nous encore un état d’alerte hérité de la guerre froide ? »

http://contreinfo.info/article.php3?id_article=1712

Déclaration de généraux et amiraux du monde entier pour l’abolition des armes nucléaires, 5 décembre 1996

« Les armes nucléaires restantes devraient être progressivement, et de manière transparente, mises hors d’alerte, et leur disponibilité réduite de façon conséquente aussi bien dans les États nucléaires déclarés que dans les États nucléaires de facto. »

http://www.ccnr.org/generals_f.html

L’arme nucléaire et la législation internationale

L’ONU, dès 1961, a statué sur « l’interdiction de l’emploi des armes nucléaires et thermonucléaires » (Résolution 1653 (XVI) adoptée par l’Assemblée générale le 24 novembre 1961). « L’Assemblée générale, (…) déclare que : (…) Tout État qui emploie des armes nucléaires et thermonucléaires doit être considéré comme violant la Charte des
Nations unies, agissant au mépris des lois de l’humanité et commettant un crime contre l’humanité et la civilisation. »
La quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, actuellement en vigueur, a été signée le 12 août 1949. Avec cette convention, les civils sont clairement protégés de tout acte hostile : toutes les mesures de représailles visant les civils ou leurs biens sont strictement interdites (articles 31 à 33).
L’avis de la Cour internationale de Justice (CIJ) de 1996 sur la licéité de la menace ou de l’emploi des armes nucléaires est très clair sur la nécessité de respecter le droit international humanitaire : l’arme nucléaire ne peut échapper à son application. En particulier si, dans un cas donné — pour quelque raison que ce soit — l’emploi de la force est illicite, la menace d’y recourir le sera également. Par contre la CIJ n’a pas voulu ou pu conclure sur la licéité « dans une circonstance extrême de légitime défense dans laquelle la survie même d’État serait en cause ».
La création récente (2003) de la Cour pénale internationale (CPI) lève partiellement le vide juridique laissé par l’avis de la CIJ. En effet, la CPI permettrait de juger un chef d’État qui aurait décidé d’une attaque nucléaire sur une ville.
L’article 7 du statut de la CPI précise, mieux qu’auparavant, la nature de chaque acte pouvant constituer un crime contre l’humanité. Il est ainsi désormais fait référence à une « attaque systématique dirigée contre la population civile », et à « la conscience de participer à une telle attaque » pour les auteurs de ces crimes.

Les négociations internationales en cours et leurs points d’achoppement.

• Ticen (Traité d’interdiction complète des essais nucléaires) : adopté en 1996, principal point d’achoppement pour son entrée en vigueur : la ratification par le Congrès des États- Unis. Toutefois, le système de surveillance internationale qui lui est rattaché fonctionne parfaitement avec 337 laboratoires répartis partout dans le monde. L’explosion d’une bombe supérieure à 1 kilotonne est détectable sur toute la planète. L’Organisation du Ticen (Otice) coordonne les mesures et les modalités des inspections sur place.
• FMCT (Fissile Materials Cut-off Treaty) : ce projet de traité vise à interdire la production d’uranium hautement enrichi et de plutonium de qualité militaire. Le plutonium dit de qualité « non-militaire », comme celui produit par les centrales nucléaires, échapperait à ce traité. La différence est minime, pour faire une bombe, au lieu de 5 kilos de plutonium militaire (Pu239 pur) il faudrait 10 kilos de plutonium « civil » (mélange d’isotopes plus lourds). Les négociations sont enlisées à la Conférence du désarmement de Genève. En réalité, les États qui discutent du traité sont tous suréquipés en matériaux fissiles de qualité militaire (U235 très enrichi ou Pu239 pur). Les États-Unis comme les Russes ont environ 1 000 tonnes d’U235 militaire et 150 tonnes de plutonium 239. Une mesure qui diminuerait beaucoup la puissance nucléaire des armes serait l’interdiction de production de tritium, isotope radioactif de l’hydrogène, qui permet un dopage des bombes pour dépasser la dizaine de tonnes d’équivalent TNT. Tous les pays dotés ont de telles bombes, dites « thermonucléaires ». Mais un tel traité concernant le tritium n’est aucunement à l’ordre du jour.
• Start (traité de réduction des armes nucléaires stratégiques) : conclu en 1991, il est arrivé à échéance en décembre
2009. Le principal point d’achoppement pour son renouvellement en cours de négociations provient du fait que les
programmes liés aux armes nucléaires sont différents aux États-Unis et en Russie (défense antimissile aux États-Unis,
nouveaux missiles en Russie) et ces programmes interfèrent avec les nombres de vecteurs et de têtes nucléaires et donc avec le traité Start lui-même. Le chiffre le plus significatif d’un programme de désarmement concerne les missiles, les discussions engagées jusqu’en février 2010 laissaient penser à une fourchette entre 500 et 1 000 missiles pour chacun des deux États, Russie et États-Unis.

Une absence de volonté politique

La Conférence du désarmement (CD) siège en permanence à Genève depuis 1979 et regroupe 65 pays, dont l’Iran, la Corée du Nord, l’Inde, le Pakistan et Israël pour ne citer que les pays qui posent problème au TNP. Elle a à son actif de nombreux traités de désarmement, dont le plus emblématique est la Convention d’élimination des armes chimiques. Elle serait parfaitement en mesure d’organiser le même processus pour les armes nucléaires si la volonté des pays dotés se faisait jour. Actuellement son fonctionnement est paralysé, la Chine veut une négociation globale sur l’espace (et la défense antimissile) et les armes nucléaires, les autres puissances nucléaires ne souhaitant pas s’engager dans un processus d’élimination.
Vers une Convention d’élimination des armes nucléaires

Pourquoi une Convention ?

La nécessité d’une convention est sa dimension juridiquement contraignante. Un « Modèle de Convention relative aux
armes nucléaires » a été soumis aux Nations unies pour la première fois en 1997 par le Costa Rica. En décembre 2007 le Costa Rica et la Malaisie ont déposé auprès de l’ONU une nouvelle version du document, réactualisée par un consortium international de juristes, de chercheurs et de spécialistes du désarmement. Comme l’expliquent ses initiateurs, cette convention est « un document de travail évolutif, dans lequel sont passées en revue les questions juridiques, techniques et politiques qu’il conviendrait d’examiner afin d’instaurer et de préserver un monde exempt d’armes nucléaires ». Le document s’inscrit dans la droite ligne de l’article VI du TNP et de l’obligation affirmée par la Cour internationale de Justice de « poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire dans tous ses aspects, sous un contrôle international strict et efficace », sans oublier les nombreuses résolutions adoptées lors de chaque session de l’Assemblée générale de l’ONU en faveur du désarmement nucléaire. La mise en oeuvre d’une telle Convention est indispensable pour encadrer l’élimination des armes nucléaires et intégrer les puissances nucléaires actuellement non reconnues dansle cadre du TNP comme l’Inde, le Pakistan, Israël…

Résumé du Modèle de Convention

La Convention interdira la mise au point, l’essai, la fabrication, le stockage, le transfert, l’emploi et la menace d’emploi d’armes nucléaires. Elle prendra également en compte l’interdiction des matières fissiles et des vecteurs ad hoc.
L’élimination des armes nucléaires se fera en quinze ans à partir de l’entrée en vigueur de la Convention, selon un
calendrier comportant cinq étapes, à savoir : « levée de l’état d’alerte et arrêt de production de nouveaux éléments et
matières fissiles, retrait des armes déployées, retrait des ogives nucléaires de leurs vecteurs, neutralisation des ogives, retrait et déformation des charges et placement sous contrôle international des matières fissiles ». Il sera mis en place un système international de vérification utilisant tous les moyens de détections — et prévoyant des inspections sur place — confié à une Agence, dont la mission bien sûr se poursuivra au-delà de délai de l’élimination complète des armes nucléaires, afin d’éviter qu’aucun État ne garde la possibilité de rebondir comme puissance nucléaire militaire… D’autant que la Convention n’a pas pour objet d’interdire « l’emploi de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques ».
Bien sûr la Convention doit intégrer une série de mesure en cas de non-respect des obligations. Le coût du démantèlement et de la destruction de leur arsenal doit être assuré par chacun des États nucléaires. Un Fonds international sera également créé afin d’aider les États qui ont des difficultés financières et permettre le fonctionnement de l’Agence de suivi de l’application de la Convention.

Questions à résoudre…

Il est indispensable qu’une telle Convention soit ratifiée par l’ensemble des puissances possédant un arsenal nucléaire
militaire — c’est-à-dire à ce jour, neuf États — mais également par les États dits du « seuil ». Cela pose la question du refus d’Israël de reconnaître qu’il possède un arsenal nucléaire. Cela pose également la question du risque de blocage pour l’entrée en vigueur de la Convention comme cela se produit avec le Ticen (adopté par l’ONU en 1996, il n’est toujours pas en vigueur, car nécessitant la ratification par 44 États). Il faudra une certaine simultanéité dans le démantèlement des arsenaux nucléaires afin d’éviter le « joueur de trop », c’est-à-dire qu’un dernier État se retrouve durant un laps de temps trop important seul possesseur d’armes nucléaires. Pour certains, comme le « Projet Global zéro », une telle Convention d’élimination semble une lourdeur qui mobilise beaucoup de force, mais occulte le problème principal, à savoir que chaque État doté doit accepter le fait de diminuer son arsenal et de faire évoluer sa posture d’utilisation. Global zéro pense préférable de laisser libre chaque État de choisir les mesures appropriées pour l’élimination de son arsenal nucléaire. Mais du coup, l’échéance de 2030 proposée semble encore plus hypothétique.
Ce projet rencontre un écho favorable de la part de nombreux États membres de l’ONU, mais n’est pas soutenu par
les puissances nucléaires.
La mise en chantier par la communauté internationale d’une telle Convention nécessitera — comme pour la
Convention sur les mines antipersonnel dite d’Ottawa, ou celle sur les bombes à sous-munitions dite d’Oslo — une
forte mobilisation de la société civile regroupée au sein d’une coalition ad hoc. En effet, si les éléments pour sa faisabilité technique ont déjà été identifiés depuis de nombreuses années, le véritable frein est le manque de volonté
politique de la part des États nucléaires à remettre en cause leur conception de la puissance et à construire une
nouvelle forme de sécurité collective.

RÉSOLUTION DE L’ONU, 14 NOVEMBRE 2007, 62ÈME SESSION
L’Assemblée générale de l’ONU, (…)
Demande de nouveau instamment à tous les États de satisfaire immédiatement à cette obligation en engageant des négociations multilatérales afin de parvenir sans tarder à la conclusion d’une convention relative aux armes nucléaires interdisant la mise au point, la fabrication, l’essai, le déploiement, le stockage, le transfert, la menace ou l’emploi de ces armes et prévoyant leur élimination. pour : 121 voix, contre : 25, avec 29 abstentions ONT VOTÉ CONTRE : Allemagne, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, États-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, France, Grèce, Hongrie, Islande, Israël, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Slovaquie, Slovénie, Turquie.
SOURCE : http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N07/
544/87/PDF/N0754487.pdf?OpenElement
Une nouvelle politique possible pour la France

Sortir d’une politique de repli sur soi

La France a toujours considéré que sa force nucléaire lui permettrait de conserver une place dans la cour des Grands.
Ainsi, le siège de membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU avec droit de veto, lui serait garanti par la possession de l’arme nucléaire. La question du leadership européen et de la compétition avec la Grande-Bretagne et l’Allemagne font également partie des non-dits de la politique. Une force nucléaire « indépendante » est ressentie par la France comme un avantage diplomatique par rapport à ces deux pays. L’Otan dispose d’armes nucléaires américaines en Europe et la réintégration récente de la France dans le commandement militaire intégré de l’Organisation justifierait une force nucléaire française le plus possible surdimensionnée pour se situer à un niveau de challenge des États-Unis, bien évidemment sans le revendiquer.
Le rôle de propositions internationales de la France est en panne : au niveau de l’Europe, les armes nucléaires étatsuniennes stationnées dans plusieurs pays sont remises en question, la France n’a jamais émis d’opinion sur le sujet. Au niveau de la communauté internationale, la France se limite à la dénonciation des pays du seuil avec « arsenal virtuel » (l’Iran est le meilleur exemple). Dans les sujets corrélés aux armes nucléaires (nouveaux missiles), la France dénonce les essais effectués par d’autres (Corée du Nord, Iran…), mais ne parle pas des siens, ce qui érode sa crédibilité.
Le développement de la vente de technologie nucléaire civile est une des grosses préoccupations actuelles de la
France. Du fait que l’organisme vendeur (Areva) est sous contrôle du CEA et donc du gouvernement, ceci lui permet de proposer en sous-main la technologie militaire (par des formations et des transferts de connaissance, ou même par
des essais conjoints, ce fut le cas pour Israël). Il existe donc une réelle difficulté pour la France à modifier sa politique
économique pour se situer dans une réelle dynamique de désarmement nucléaire et de non-prolifération.
Plus fondamentalement, les deux partis politiques de gauche (PS) et de droite (UMP) qui ont assumé la présidence
de la République, sont favorables à la doctrine de dissuasion nucléaire. Le rapport sur Les enjeux géostratégiques des
proliférations — publié par l’Assemblée nationale (no 2085) en décembre 2009 et rédigé par Jean-Michel Boucheron
(PS) et Jacques Myard (UMP) —, l’affirme et le justifie, tout en minimisant le risque de la prolifération : « La détention des armes nucléaires rend responsable le comportement de son détenteur sur la scène internationale. »

Une proposition phare : la mise hors-alerte au niveau mondial

Une ouverture possible pour une évolution serait la mise hors-alerte de la composante sous-marine par le démontage
des têtes nucléaires de leurs missiles et leur stockage à terre. Cette mesure a été proposée par de nombreuses commissions d’évaluation sur le désarmement nucléaire (voir en annexes). L’une des 13 mesures demandées lors de
la Conférence d’examen du TNP en 2000 mentionne la « réduction du niveau d’alerte des systèmes nucléaires ».
En nous mettant dans la logique des tenants de la dissuasion nucléaire, l’intérêt d’une telle mesure serait de créer
ainsi une étape supplémentaire pour le processus de dissuasion par la possibilité de « remise en mission » de la
force sous-marine (le remontage des têtes dans les missiles et le départ du sous-marin armé). Une telle mesure garantirait le maintien du statut de « puissance nucléaire dotée » et elle serait conciliable avec des sous-marins en mission et éventuellement équipés de missiles à têtes classiques. Certes, il faut faire la supposition que la menace d’invasion rapide et massive, de type « soviétique », n’est plus d’actualité puisque la capacité de seconde frappe ne peut plus être sollicitée dans le délai bref de quelques minutes.
Le démontage des têtes nucléaires de leurs missiles aurait un intérêt pour une diplomatie française forte car au niveau international l’état d’alerte actuel est bien le danger le plus grand. Il n’est pas exclu qu’une guerre nucléaire s’enclenche par erreur. Le but est bien évidemment de créer une pression diplomatique forte sur les États-Unis et la Russie pour évoluer vers une mise hors-alerte de leurs forces nucléaires. Il pourrait s’en suivre la proposition d’un traité de « pays hors-alerte » concernant les pays nucléaires de jure et de facto, donc une ouverture internationale nouvelle. Un autre intérêt diplomatique tient au fait que les débats sur la « transparence » des forces nucléaires sont actuellement sans réelle conséquence. Dans le cas où toutes les armes nucléaires sont à terre, la « transparence » n’est plus qu’unaccord pour inspection. Une telle mesure présente aussi un intérêt pour les opposants à l’arme nucléaire, car elle ouvre un espace pour définir une nouvelle conception de la « sécurité ».

Une vision renouvelée de la sécurité

Comme le demande la communauté internationale, les pays doivent concevoir leur sécurité sans risquer de générer un suicide collectif. La sécurité ne devrait-elle pas reposer prioritairement sur d’autres outils politiques (OSCE renforcée, Otan limité aux interventions armées avec mandat de l’ONU et intégrant la Pesc (Polique européenne de sécurité), sur des partenariats économiques (ce fut l’origine de l’Union européenne avec la Communauté européenne du charbon et de l’acier instituée dès 1951), sur des solidarités internationales fortes (sur tous les sujets, climat, aides Nord-Sud…), sur l’aide humanitaire, sur des négociations économiques et commerciales (OCDE, FMI, accords commerciaux sur les approvisionnements stratégiques, énergie, matières premières…) ? D’une certaine façon, ces questions ont déjà été posées et nombre de ces voies explorées. Plus fondamentalement il s’agit d’une réflexion sur la notion de sécurité humaine au sens large (santé, besoins fondamentaux, niveau de vie…) et à l’approche qui en est faite dans les relations internationales.

Le rôle militaire de la force nucléaire

Quel est le rôle actuel de l’outil « force nucléaire » de la France ? Les opérations conduites sous mandat de l’ONU
(exemple de l’Afghanistan) ou dans le cadre de l’Otan san smandat ONU (Kosovo), ne concernent pas la force nucléaire française. Les interventions humanitaires et de préventions des conflits non plus. « L’absence d’ennemi » proclamée par la France implique une adéquation de ses moyens avec ses relations internationales. L’existence « d’ennemis non officiels », mais réels ou supposés, comme des groupes terroristes, des États « instables » ou la Russie, ne nécessitent pas le recours à une arme nucléaire dans le délai aussi bref que la mise en état d’alerte actuelle (réaction de tir d’un SNLE-NG français en une trentaine de minutes). La sécurité de la France ne serait donc pas compromise par une mise hors-alerte de sa force nucléaire (démontage des têtes nucléaires de leurs missiles) qui impliquerait une disponibilité de tirs en plusieurs semaines et non pas en minutes.

Un large éventail de propositions réalistes possibles

La France dispose d’un vaste champ de possibilités.
• Le premier point nous semble l’acceptation du principe même d’une Convention d’élimination des armes nucléaires.
• Un autre point significatif serait la mise hors-alerte de sa composante sous-marine par un démontage des têtes de
leurs missiles, ce qui mettrait la France en position phare sur le désarmement nucléaire sans pour autant lui faire perdre
sa capacité de frappes nucléaires de représailles ou de contre-attaque comme énoncé dans sa doctrine officielle.
• D’autres mesures pourraient aussi être prises sans conséquences sur les capacités de frappes actuelles :
— l’arrêt des recherches militaires sur le site des chaînes de laser Mégajoule ;
— un moratoire sur la mise au point des nouvelles têtes nucléaires océaniques (TNO) prévues pour 2015 ;
— la diminution du stock de têtes nucléaires de la force océanique (96 têtes équipent un sous-marin, équiper plus
de deux sous-marins en totalité semble inutile, l’équipement d’un sous-marin peut être partiel) ;
— le démantèlement de la force aéroportée (à l’instar de la Grande-Bretagne), la garantie de ne pas utiliser l’arme
nucléaire en premier (demandée par de nombreux pays).
• La France pourrait aussi formuler la demande que l’Otan ne dispose pas de la capacité de frappe nucléaire (celle-ci
étant de la responsabilité des États et non pas d’une organisation militaire).
EN RÉSUMÉ, un ou plusieurs messages forts en faveur du désarmement nucléaire montreraient que la France se soucie de la sécurité internationale et de la paix dans le cadre d’un monde libéré des armes nucléaires.
Un autre grand pas en avant important, serait d’ouvrir dès maintenant un débat sur l’avenir de la défense de la France ne reposant plus, à terme, sur le pilier de la dissuasion nucléaire. Ceci mettrait les intentions de notre pays en cohérence avec ses engagements internationaux et renforcerait la démocratie.

La commission Canberra (1996)

L’engagement pris par les États dotés d’armes nucléaires pour un monde exempt d’armes nucléaires doit être accompagné d’une série de mesures pratiques, réalistes et de mesures se renforçant mutuellement. Il existe un certain nombre de ces mesures qui peuvent être prises immédiatement. Elles permettraient de réduire sensiblement le risque de guerre nucléaire et de renforcer ainsi la sécurité de tous les États, mais particulièrement celui des États dotés d’armes nucléaires. Leur mise en oeuvre serait une confirmation claire de l’intention des États nucléaires à réduire davantage le rôle des armes nucléaires dans leur posture de sécurité. Parmi les étapes recommandées :
• mise hors-alerte des forces nucléaires ;
• retirer les ogives des véhicules de livraison.
http://www.ccnr.org/canberra.html
Les mouvements et ONG pour le désarmement nucléaire

Les parlementaires français sont peu informés ; chacun s’en remet à la doctrine de son propre parti. Cela donne
l’impression qu’ils sont majoritairement favorables à la doctrine de dissuasion nucléaire et explique notamment la faiblesse de l’impact du réseau mondial des parlementaires PNND (Parliamentarian Network for Nuclear Disarmament) en France. En ce qui concerne les élus locaux, l’association des maires pour la paix (Mayors for Peace) et sa filiale française, la FCDRP (Fédération des communes, des départements et des régions pour la paix) ont aussi un impact très limité comparé à d’autres pays voisins comme la Belgique où plus de la moitié des communes en sont membres.
Dans la période récente, le milieu associatif a connu ses heures de grande mobilisation avec la crise des euromissiles
à la fin des années 1980, puis lors de la reprise des essais nucléaires en 1995 par Jacques Chirac. Durant la dizaine d’années passée, l’opinion publique a eu tendance à considérer que le désarmement nucléaire n’était plus un
problème d’actualité et les médias en conséquence en ont très peu parlé. Le programme de modernisation de tout l’arsenal français — prévu jusqu’en 2015 — n’a pas fait l’objet de l’organisation d’un débat national, ce qui explique que les campagnes de remises en cause ont peu d’impact.
Or, l’opinion publique française est contrastée. Une étude faite par le ministère de la défense sur l’évolution des opinions sur la perception de la doctrine de dissuasion pendant les 15 dernières années donne une réponse favorable à la dissuasion mais très négative par rapport à l’utilisation. Par exemple à la question : « Un pays comme la France pourraitil assurer sa défense sans la force de dissuasion ? », 61 % des personnes interrogées en 2006 pensent que « non » et seulement 34 % que « oui, il pourrait ». Par ailleurs, seulement 16 % en moyenne soutiennent l’idée — suggérée par Jacques Chirac en son temps et réaffirmée avec encore plus de force par Nicolas Sarkozy dernièrement — d’un emploi de « l’arme nucléaire dans le cas d’agression majeure, avec armes nucléaires ou non ». Comme le constatent les rédacteurs du document, un brin désappointés : « Moins d’un Français sur cinq exprime donc une position proche de la doctrine officielle de la France. »

L’effet « Obama »

L’arrivée à la présidence des États-Unis en 2008 de Barack Obama a changé la donne internationale en remettant le
désarmement nucléaire à l’ordre du jour et de nombreuses associations se motivent pour relancer le sujet.
La loi française de reconnaissance et d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (en date du 5 janvier 2010) a
aussi permis une sensibilisation de l’opinion publique. D’autres composantes de personnalités, comme le mouvement
« Global zéro », essaient d’exercer leur influence sur les dirigeants pour les convaincre de la nécessité d’un processus
de désarmement nucléaire, évoquant la date envisageable de 2030. Dans une tribune parue dans Le Monde du 15 octobre 2009, quatre personnalités françaises ont rejoint cette dynamique, Alain Juppé, Michel Rocard, Alain Richard et le général Norlain : « Les cinq puissances nucléaires reconnues par le traité de 1968 doivent engager un processus conduisant de manière planifiée au désarmement complet, y associer pleinement les trois puissances nucléaires de fait, écarter tout projet de développement d’arme nouvelle, prendre plus d’initiatives et de risques politiques pour surmonter les crises régionales majeures. »

La coalition de la société civile

La Campagne mondiale pour le désarmement nucléaire (campagne ICAN, International campaign for the abolition of
nuclear weapon) demande l’adoption d’une Convention d’élimination. Elle s’appuie sur la délibération de
l’Assemblée générale de l’ONU soumise au vote par le Costa Rica et la Malaisie. Le leadership mondial des associations qui poussent au désarmement nucléaire est porté par le maire d’Hiroshima qui demande une élimination totale des armes nucléaires en 2020, à partir d’une programmation établie à la Conférence d’examen du TNP de 2010.

Tadatoshi Akiba, maire d’Hiroshima, 30 avril 2003 « Pour cette raison et au nom de l’Humanité, nous demandons l’abolition totale de toutes les armes nucléaires partout dans le monde. Nous demandons qu’elles soient retirées de l’état d’alerte. […] Nous demandons le démantèlement et la destruction de toutes les armes nucléaires, […] simultanément nous demandons le démantèlement de tous les vecteurs, des installations de production, des sites de tests et des laboratoires. »
http://www.csotan.org/Hiroshima/
texte.php?art_id=182

En conclusion

L’année 2010 peut être considérée comme cruciale dans la perspective d’un désarmement nucléaire complet à moyenne échéance. Sans doute est-ce le message que les jurés d’Oslo ont souhaité donner en attribuant le prix
Nobel de la paix 2009 à Barack Obama, suite à ses déclarations encourageantes sur cette question en 2008 et 2009.
Face aux risques réels de prolifération nucléaire qui ont pu se multiplier depuis 2001, face aux doctrines d’utilisation des armes nucléaires, aux États-Unis et en France notamment, le projet de Convention d’élimination des armes nucléaires présenté à l’ONU en novembre 2007, soutenu par une majorité de pays et de nombreuses ONG représentant la société civile mondiale, apparaît comme une chance à saisir qui permettrait de dépasser les « limites » ou les faiblesses du TNP. Nous incitons la France à jouer un rôle de premier plan pour rétablir la crédibilité
des engagements internationaux qui favorisent la sécurité des peuples. Pour cela, nous demandons à notre Nation d’adopter le principe même d’une Convention de désarmement nucléaire et de s’en faire le promoteur. Parallèlement, notre pays pourrait décider des mesures propres à favoriser le désarmement nucléaire : moratoire sur les programmes de développement de nouvelles armes et des missiles, démontage des têtes nucléaires de leurs vecteurs, abandon de sa force aéroportée.
Un autre geste significatif serait d’annoncer que, les armes atomiques devant à moyen terme être abolies, il convient de préparer la défense de la France à cette échéance en lançant un débat national sur l’avenir de la défense sans le pilier de la dissuasion nucléaire.

Les 13 étapes décidées par la Conférence d’examen du TNP en l’an 2000 :

1. Signature du Ticen sans délai et sans condition.
2. Arrêt des essais nucléaires et de tout autre type d’explosion nucléaire.
3. Négociation à la Conférence du désarmement de Genève d’un Traité sur l’interdiction de production de
matières fissiles. Date limite pour aboutir : 2005.
4. Création d’une sous-structure de la Conférence du désarmement à Genève pour négocier le désarmement
nucléaire.
5. Caractère irréversible de toute mesure de désarmement nucléaire.
6. Renouvellement de l’engagement des EDAN de leur décision sans équivoque d’accomplir une élimination totale de leurs armes nucléaires comme cela est écrit dans l’article VI du TNP.
7. Respect total des traités de désarmement nucléaire Start II et Start III et renforcement du Traité anti-missiles
balistiques (ABM).
8. Renforcement de l’accord tripartite USA-Russie-AIEA.
9. Les étapes de désarmement nucléaire seront menées de façon à garantir la stabilité internationale. On respectera
les règles suivantes :
- efforts de réductions unilatérales,
- transparence des mesures prises,
- réduction concernant aussi les armes nucléairesnon-stratégiques,
- réduction du niveau d’alerte des systèmes nucléaires,
- diminution du rôle des armes nucléaires dans les politiques de Défense,
- les États nucléaires engageront au plus vite un processus
d’élimination totale de leurs armes nucléaires.
10. Arrêt de la production de plutonium. Toutes les matières fissiles seront placées sous contrôle de l’AIEA avec des
processus de vérification pour s’assurer que ces matériaux ne retournent pas dans des programmes militaires.
11. Réaffirmation que le but ultime poursuivi est un processus de désarmement général et complet sous contrôle
international.
12. Des rapports réguliers seront fournis dans le cadre du Traité de non-prolifération par tous les États parties, par
rapport au respect de l’article VI.
13. Il sera développé de nouveaux moyens de vérificationspour s’assurer du respect des accords de désarmement et
la pérennité d’un monde sans arme nucléaire.
Le Parlement européen : 3 avril 2009Le Parlement européen, […] adresse les recommandations suivantes au Conseil : […] lancer la création de la Convention sur les armes nucléaires qui serait d’incorporer et de renforcer les régimes de nonprolifération
et les instruments de désarmement, notamment le TNP, le Comprehensive Nuclear Test Ban Treaty et l’Agence internationale de l’énergie atomique, ainsi que des propositions de matières fissiles Cut-Off traité et continental /
traités régionaux sur les zones exemptesd’armes nucléaires […]
RÉSULTAT DU VOTE : pour 40, contre 5, abstentions 3
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=R EP
ORT&reference=A6-200 9-0234&language=E N&mode=X ML

Déclaration de Ban Ki-moon, 12 août 2009
« Mon plan en cinq points pour réaliser cet objectif commence par un appel pour que les parties prenantes au TNP poursuivent avec sincérité les négociations — en conformité avec les exigences du traité — sur le désarmement nucléaire, soit par une nouvelle convention ou par une série d’instruments offrant une assurance mutuelle et reposant sur un système de vérification crédible. »
http://www.un.org/french/sg/pressarticle090812.shtml
ANNEXE : Une priorité : la mise « hors-alerte »

Une guerre nucléaire peut arriver en 30 minutes. Par erreur. C’est certainement le plus grand danger actuel pour l’humanité. L’inconscience en est inadmissible. La France pourrait tirer la sonnette d’alarme.
« L’état d’alerte », qu’est-ce ? Hérité de la guerre froide, il s’agit d’une procédure de tir qui prévoit qu’en cas de détection par un radar de l’arrivée prochaine d’un missile hostile, les tirs de riposte nucléaire sont déclenchés avant l’impact. La décision doit être prise en une vingtaine de minutes. Le tir de riposte part en 2 minutes. Cette procédure est toujours d’actualité. Les États-Unis et la Russie ont chacun 1 300 têtes nucléaires en état d’alerte. La France a enlevé le « ciblage » de ses missiles, cela rallonge de quelques minutes le délai de tir des 96 bombes de chaque sous-marin. Au cours de la guerre froide les Russes, avec leurs satellites, ont détecté la préparation de départ des fusées américaines. Une vingtaine de fois. En 1995 ce sont les Russes qui ont failli tirer : un missile norvégien d’étude du climat n’avait pas été déclaré. Boris Eltsine a refusé le tir pensant improbable une attaque américaine. Le danger augmente, d’abord à cause du vieillissement des systèmes de détection russes mais aussi à cause des nouveaux moyens informatiques qui peuvent faire craindre des attaques virtuelles ou des bogues ou encore des virus préparés par des terroristes qui voudraient enclencher une guerre nucléaire.
Depuis longtemps des procédures de mise « hors-alerte » sont proposées. En 1996, la commission Canberra, une référence en matière de désarmement nucléaire, dont Michel Rocard était le seul français, a proposé le démontage des têtes nucléaires des missiles. Le délai de tir est alors considérablement augmenté et devient des jours, voire des
semaines, au lieu de quelques minutes. La guerre nucléaire par erreur devient impossible. De nombreuses personnalités et commissions ont repris cette proposition. Sans succès. La France a su montrer l’exemple avec le démantèlement de son site d’essais et l’arrêt de ses usines de production d’uranium et de plutonium militaires. La France pourrait montrer l’exemple du démontage des têtes nucléaires des missiles. Et imposer un débat international sur cette exigence. Les partisans de la force de dissuasion française ne devraient pas en prendre ombrage. Aucun ennemi ne nous menace au point de devoir être prêt à tirer en 30 minutes. Le remontage des têtes nucléaires serait en lui-même une mesure d’intimidation augmentant la crédibilité d’un tir éventuel. La dissuasion y gagnerait donc une nouvelle étape. Les opposants aux armes nucléaires y verraient un grand pas en avant car une nouvelle réflexion pourrait s’ouvrir sur la possibilité d’assurer notre sécurité sans les armes nucléaires. Rien ne serait changé quant à la définition des États nucléaires, la France ne perdrait pas son sceptre politique de grande puissance, des États non parties du Traité de non-prolifération (TNP) pourraient être membres d’un nouveau Traité de pays « hors-alerte ». Des vérifications seraient possibles en confiant de nouvelles missions à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Bref, une mise hors alerte internationale est crédible si la volonté politique existe. Mais la volonté politique n’existe pas actuellement. Ce sujet est même volontairement tout simplement passé sous silence. Un silence assourdissant clament certains. Faut-il attendre une détonation?

Dominique Lalanne
LES ORGANISATIONS DU COLLECTIF ICAN-FRANCE SONT LES SUIVANTES :
ACDN, AFCDRP, Armes nucléaires STOP, ATMF, Américains contre la
Guerre, Appel des Cent pour la Paix, Attac, Association des librespenseurs
de France, AMFPGN, AFPS, ANCAC, Arac, Cnid, CGT,
Confédération Paysanne, Canva, Coordination nationale « Justice,
Paix, Intégrité de la création », COT, Droit Solidarité, Enjeu – les
Pionniers de France, Enseignants pour la Paix, Fédération
Espérantiste du Travail, FNTE-GCT, FSU, Femmes Solidaires , Forum
Plutonium, Greenpeace-France, IDRP , Institut Hiroshima Nagasaki,
La Fondation Copernic, Les Alternatifs, Les Verts, LDH, Ligue internationale
des femmes pour la paix, Maison de Vigilance, Mouvement
de la Paix, Mrap, MJCF, Moc, Mir, MNLE, MDLP, Man, M’Pep,
Observatoire des armements/CDRPC, PCF, Pax Christi France,
Ritimo, Réseau féministe Rupture, Réseau « Sortir du nucléaire »,
SNES-FSU, SNESup-FSU, SNCS-FSU, SNTRS-CGT, Union nationale
peuple et culture, UBSAC-CGT, UPF.

Principaux sigles utilisés
ABM (traité) Anti-Ballistic Missile (Treaty)
AIEA Agence internationale de l’énergie atomique
AREVA Société des participations du Commissariat à l’énergie atomique
ASMP-A (missile) air-sol moyenne portée-améliorée
CD Conférence du désarmement
CEA Commissariat à l’énergie atomique
CIJ Cour internationale de justice
CNRS Centre national de la recherche scientifique
CPI Cour pénale internationale
DAM Direction des applications militaires
EDAN État doté d’armes nucléaires (en 1970 à l’entrée en vigueur du TNP)
ENDAN État non doté d’armes nucléaires (en 1970 à l’entrée en vigueur du TNP)
FMCT Fissile Material Cut-off Treaty
FMI Fonds monétaire international
ICAN International Campaign for the Abolition of Nuclear Weapons (se prononce I can)
IRENA International Renewable Energy Agency (Agence internationale des énergies renouvelables)
MAD Mutual Assurance Destruction (destruction mutuelle assurée)
NSG Nuclear Supplier Group (Groupe des fournisseurs nucléaires)
OCDE Organisation de coopération et de développement économiques
OMS Organisation mondiale de la santé
ONG Organisation non-gouvernementale
ONU Organisation des Nations unies
OSCE Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
OTAN Organisation du traité de l’Atlantique Nord
SNLE-NG Sous-marin nucléaire lance engins-nouvelle génération
START Strategic Arms Reduction Treaty (traité de réduction des armes nucléaires stratégiques)
TICEN Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (ou CTBT, Comprehensive Test Ban Treaty)
TNO Tête nucléaire océanique
TNP Traité de non-prolifération

Dossier édité par Armes nucléaires STOP, membre du Réseau mondial Abolition 2000 114, rue de Vaugirard, 75006 Paris
Directrice de publication : Bernadette Lucet ISSN 1161-6741 CPPAP 0111 G 88171
Mise en page par nos soins Imprimé sur papier recyclé par IML (69850) Dépôt légal à parution
Courriel : armesnucléairesstop@orange.fr• soutien financier, chèques à l’ordre de Stop Essais
Supplément à Damoclès, la lettre de l’Observatoire des armements • no 130 / 1/2010 • ISSN 0296-1199 • 187 montée de Choulans 69005 Lyon / www.obsarm.org
Article paru dans le Bulletin Abolition des armes nucléaire/Stop essais, décembre 2009

Les experts ayant contribué à ce dossier
Patrice Bouveret
Co-fondateur et président de l’Observatoire des armements créé en 1984 sous le nom de Centre de documentation et de recherche sur la paix et les conflits (CDRPC). Il est responsable des publications des études et de la Lettre de Damoclès. Il a co-présidé le Comité de soutien « Vérité et Justice » pour les victimes des essais nucléaires. Il participe au comité de rédaction de la revue du Réseau Sortir du nucléaire ainsi qu’au bulletin Armes nucléaires STOP. Il a coordonné le colloque « Vers un monde sans armes nucléaires » qui s’est déroulé au Sénat le 16 janvier 2009.
CONTACT : 04 78 36 93 03 / 06 30 55 07 09 ou patricebouveret@obsarm.org
Patrick Hubert
Ingénieur électrochimiste de formation, membre de l’Éducation nationale depuis 1980 (enseignant puis Conseiller principal d’Éducation). Objecteur de conscience insoumis en 1975, membre du Man (Mouvement pour une alternative non-violente) depuis 1985) et mandaté depuis 2003 sur le suivi des questions liées au nucléaire militaire.
CONTACT : 03 85 33 26 10 ou hubert-bellier@wanadoo.fr
Dominique Lalanne
Retraité du CNRS, ancien directeur de recherche en physique nucléaire et corpusculaire, expert défense nucléaire depuis 1995 et conseiller spécial auprès de l’Observatoire des armements. Il est membre du Coordinating Committee de Abolition 2000, réseau mondial des associations opposées aux armes nucléaires, Président de Abolition 2000-Europe, co-président de Armes nucléaires STOP (collectif d’associations opposées aux armes nucléaires) et membre du Bureau national du Mouvement de la paix. Dominique Lalanne a travaillé spécialement les dossiers du laser Mégajoule, de la modernisation des missiles (M51), de la stratégie de la dissuasion nucléaire, de la problématique du Traité de non-prolifération(TNP). Il a participé à toutes les Conférences du TNP à l’ONU depuis dix ans et a rencontré les principaux ambassadeurs des pays dotés. Il a participé aux rédactions des délibérations du
Parlement européen pour le désarmement nucléaire. En 2009 il a participé à l’organisation d’un colloque au Sénat (16 janvier) sur le désarmement nucléaire et en a fait la conférence de conclusion. En novembre 2009 il a donné une conférence sur la situation de la France dans le cadre du désarmement nucléaire à la Conférence : International Conference on Nuclear Disarmament: Reaching Nuclear Disarmament – the Role of Civil Society in Strengthening the NPT on Nuclear Disarmament (Stockholm, 6-9 novembre 2009).
CONTACT : 06 32 71 69 90 ou do.lalanne@wanadoo.fr

Laisser un commentaire

Nuage
Evènements à venir

  • 14.09. - 30.12.2016 |
    Spectacle “A-DEMOCRATIE” de et par NICOLAS LAMBERT
    » En savoir plus «

  • 09.12. - 10.12.2016 | Londres
    Santé et Justice
    » En savoir plus «