LA DECLARATION COMMUNE P5+1/IRAN SUR LE NUCLÉAIRE

par A.BEHAR

centres nucléaires connus en IRAN

[NDLR : L’AMFPGN fût la première association au sein de l’IPPNW (1) a décrire  le programme militaire atomique de l’IRAN il y plus de 15 ans. La déclaration commune du 2 avril 2015 faite à Genève, entre les 5 puissances nucléaires plus l’Allemagne et l’IRAN, nous concerne donc directement ; Cela justifie les commentaires ci-dessous.

La conférence marathon entre l’Iran et les 5 pays du conseil de sécurité de l’ONU (plus l’Allemagne) a donc abouti le 2 avril 2015 à un premier accord d’étape, sous forme d’un document commun. En l’état, il ne préjuge pas d’un accord final puisque celui-ci exigera une délibération spécifique du conseil de sécurité pour avaliser une disposition contraire à l’article 124 de la charte : il s’agit de l’autorisation d’enrichissement de l’uranium par les perses, contraire à la décision de suspension totale de cette activité décidée… par le conseil de sécurité.Il s’agit également d’un accord partiel. A l’issue de cette deuxième étape le progrès réalisé par la négociation sur deux ans est vraiment impressionnant – presqu’incroyable- pour qui a suivi les laborieuses discussions d’avant 2013. La première avait mis fin à l’urgence de la menace que l’Iran ne se dote de l’arme nucléaire. On rappelle notamment que l’enrichissement de l’uranium à 20% a été abandonné et le stock existant supprimé. La seconde marque une nouvelle avancée substantielle sur laquelle il faudra revenir. Néanmoins la négociation demeure inachevée et des questions déterminantes non réglées ont été renvoyées à la dernière phase des discussions. Cette progression montre tout de même la pertinence de cette procédure par étape. Chacune aura permis de cristalliser les éléments de compromis en excluant qu’ils puissent être remis en question, contraignant ainsi les négociateurs à aller de l’avant

A ce dernier stade de la négociation l’échec, s’il est toujours envisageable, semble plutôt improbable. L’Iran a consenti tant de concessions pour être libéré du fardeau des sanctions que l’issue positive et rapide semble presque imposée. Il reste surtout maintenant à garantir de part et d’autre que l’on ne sera pas dupé : la garantie fiable de la transparence sans restriction devrait être liée à l’assurance de la levée totale et instantanée des mesures restrictives. Néanmoins l’Iran ne sera pas libre. Il demeurera fortement limité et étroitement surveillé dans ses activités nucléaires. Il supportera différentes contraintes particulières pendant une période variant de 10 à 25 ans, puis il restera soumis au régime du TNP, y compris le protocole additionnel à l’accord de garantie de l’AIEA. Pour les dirigeants iraniens la maîtrise de la technologie nucléaire constitue un objet de fierté nationale. Le pays pourra poursuivre son projet de caractère civil. (2)

La forme du document du 2 avril est celle d’un procès verbal de négociation. Il a été rédigé par les USA et paraphé par l’Iran. Il doit être complété par une déclaration commune union européenne/Iran.

Quel est le contenu pour l’essentiel de cet accord ?

Les restrictions aux activités d’enrichissement de l’uranium

L’Iran mène une activité d’enrichissement de l’uranium qui n’est pas directement liée actuellement à un projet d’utilisation civile. Telle est la particularité de sa situation qui justifie les préoccupations de la Communauté internationale. Le document s’attache à concilier celles-ci avec le droit de l’Iran de poursuivre le développement d’une filière nucléaire civile autonome. En pratique l’Iran est contraint de revenir au statu quo ante la décision du Conseil se sécurité de suspendre l’enrichissement.

Ainsi pendant dix ans il lui sera interdit d’utiliser les centrifugeuses de nouvelle génération. Pendant le même délai le nombre de centrifugeuses opérationnelles sera ramené de 19 000 à 6000 dont 5000 en production. En réalité il y a toujours eu de grandes incertitudes sur le nombre de centrifugeuses effectivement en activité et, en tous cas, le chiffre de 19000 était théorique.

nouveau centre FORDOW IRANPendant 15 ans l’Iran ne pourra enrichir l’uranium qu’à 3,65% (low-enriched uranium (LEU)), soit le taux nécessaire à une utilisation dans une centrale électrique. Le stock d’uranium faiblement enrichi est ramené de 10 tonnes à 300 kg.

Pendant 15 ans toute la production sera concentrée dans l’usine de Natanz et l’installation de Fordow dont l’Iran avait caché l’existence sera affectée à des activités de recherche.

L’interdiction de  l’acquisition de la bombe est étendue pour au moins 10 ans. En d’autres termes, le Conseil de sécurité décidera à la fin de la dixième année s’il convient de prolonger cette restriction.

La filière du plutonium.

La construction du réacteur de recherche d’Arak a suscité de grandes inquiétudes. Surdimensionné ce réacteur à eau lourde semblait conçu pour fabriquer du plutonium, matière fissile particulièrement dangereuse pour la prolifération nucléaire parce qu’elle permet notamment d’utiliser des lanceurs moins lourds. L’accord prévoit son démantèlement et sa reconstruction selon des normes qui garantiront qu’il ne produise pas de plutonium. Le projet était déjà suspendu depuis plusieurs années en raison, semble-t-il, de difficultés techniques qui pourraient avoir été liées aux effets de l’embargo décrété par le Conseil de sécurité.

Les vérifications de l’AIEA

L’accord prévoit l’application du régime normal renforcé comportant la mise en oeuvre du protocole additionnel que l’Iran s’est engagé depuis longtemps à signer sans s’exécuter et le mécanisme de la déclaration préalable de toute nouvelle installation (voir l’expérience de Fordow). Surtout il annonce la mise en place d’un régime spécifique de surveillance et de vérification pour le respect des restrictions particulières imposées à l’Iran. Pendant 20 et 25 ans l’Iran sera placé sous une surveillance particulière destinée à assurer la traçabilité de toute la chaîne des activités de production de matière fissile depuis les mines d’uranium et des activités connexes (élaboration de centrifugeuses, etc.).

« Il peut y avoir des réticences de la part de l’Iran à la possibilité de visites inopinées des experts internationaux sur des sites suspects qui ne relèvent apparemment pas de la filière nucléaire.  Les dissimulations du passé vont certainement justifier de lourdes restrictions à la souveraineté de l’Iran. Si le diable est dans les détails, la mise en place effective du régime de surveillance ne sera pas facile. » (2)

La question du programme nucléaire militaire

L’Iran n’a pas suffisamment collaboré avec l’AIEA pour que l’Agence puisse savoir si ce programme militaire a existé et ce qu’il en est advenu. Contrairement à ce qui été avancé dans la presse, la clarification demandée à l’Iran pour le passé n’est pas oubliée à l’occasion de l’accord. L’historique du programme militaire est en effet essentiel pour certifier que l’Iran ne cherche pas aujourd’hui à obtenir la bombe. L’obligation de l’Iran de collaborer avec l’AIEA à cette fin est mentionnée dans l’accord et le Département d’Etat a confirmé le maintien de cette obligation. En contrepartie de sa bonne volonté l’Iran n’est donc pas exonéré de l’aveu attendu sur son programme militaire et cette question demeure particulièrement problématique.

La question de la levée des sanctions

Le moment ou le rythme de la levée des sanctions et la réinstauration éventuelle de ces mesures font encore l’objet de divergences d’appréciation entre l’Iran et le P5+1.

NOS COMMENTAIRES (AMFPGN)

-       Nous avons, preuves à l’appui, démontré l’existence d’un programme atomique militaire en Iran, (1,3). La déclaration commune confirme en partie notre point de vue

-       Nous avons toujours expliqué que l’enrichissement de l’uranium par ultra centrifugation (4) ne pouvait que conduire à un enrichissement de « grade militaire » au final des étapes successives  dans les batteries de centrifugeuses. La déclaration commune ne dit pas autre chose.

-       Nous avons toujours explique la réalité du rôle du réacteur à uranium naturel modéré à l’eau lourde de type CANDU (d’origine canadienne) en fonctionnement à ARAK. Tous les pays qui possèdent ce type de réacteur peuvent les booster au delà des 5 MW autorisé par le TNP et produire du plutonium 239 pour faire des bombes. La décision de démanteler ce réacteur est la bienvenue et peu constituer un précèdent pour d’autres pays producteurs clandestins de plutonium 239.

-       Au delà des points de vue divergents sur la nature de la prolifération nucléaire, nous avons toujours distingué l’IRAN d’avec les autres « pays du seuil » ; Argentine, Brésil, Egypte….parce que ce pays a signé et ratifié le TNP et le protocole additionnel. Nous n’avons jamais stigmatisé la république islamique d’IRAN, mais uniquement soulevée la contradiction entre son adhésion plénière au traité et la poursuite d’un programme nucléaire incompatible avec celui-ci. Cette déclaration lève l’ambiguïté, et nous nous en réjouissons.

-       Ce document, et nous l’espérons l’accord final, est un bon compromis. Il est la preuve que la voie de la négociation est efficace contrairement aux folies guerrières de quelques états (et du premier ministre NÉTANIAOU) qui envisagent froidement de détruire par la force les 22 centres atomiques de l’IRAN (3), en clair la majorité des grandes ville de ce pays, au risque de déclencher la 3ème guerre mondiale.

-       Les 5 pays dotés officiellement de l’arme nucléaire ont montré leur efficacité dans cette négociation (avec une mention particulière pour notre pays), pourquoi sont ils incapables de développer la même efficience dans leurs promesses de désarmement nucléaire ?

Ils ne vont à la révision du TNP sans aucune proposition concrète, et sans avoir rempli leurs obligations définies en 2010. Pour nous, la seule réponse est de suivre la voie tracée par l’Autriche après la conférence de Vienne, c’est à dire la rédaction immédiate d’un traité d’interdiction des armes atomiques.

BIBLIOGRAPHIE

1-    MGN vol 17, n°3, 2002

2-    Philippe WECKEL, petite leçon de droit international au sujet de la lettre de 47 sénateurs des USA, sentinelle-droit-international, 29/03/2015

3-    MGN, vol 21, n° 1, 2006

4-    4- MGN, vol 23, n°2, 2008

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