LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR L’INTERDICTION DES ARMES CHIMIQUES SAUVÉE PAR LE PRIX NOBEL DE LA PAIX ?

Par  ABRAHAM BEHAR

La formidable bonne nouvelle de l’attribution du prix Nobel de la paix 2013 à “l’organisation pour l’interdiction des armes chimiques”, est une rafraîchissante réponse à notre angoisse après la mise à mal de la convention universelle de 1997. L’utilisation massive d’ armes chimiques sophistiquées par le pouvoir en Syrie, outre les 355 victimes dénombrées par “médecins sans frontières” le 24 août 2013 (le chiffre actuel est autour de 3500 pour toute la Syrie), seuls confrères en place, sonnait aussi le glas d’une prévention d’un tel crime par le droit international.

sarin_cluster_bomb

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On peut comprendre l’état d’esprit des pacifistes qui minimisent (ou nient pour certains) l’utilisation des gaz toxiques en Syrie par BACHAR EL ASSAD. En effet, qu’est ce que 2000 victimes gazées face aux 120 000 morts de la guerre civile? Cette comparaison n’est pas nouvelle, les 250 000 victimes de la bombe atomique d’HIROSHIMA et NAGASAKI ne pesaient pas lourd face aux millions de morts de la 2ème guerre mondiale. Et pourtant, ce qui sépare complètement la question des “armes de destruction massive” des outils guerriers classiques, reste tout simplement une question de civilisation : l’éradication de populations entières ainsi que la mortalité induite pour les survivants et leurs descendants peut elle être banalisable ?

Plus jamais cela!

C’est le mot d’ordre qui a soulevé des foules immenses au début du 20ème siècle, et qui explique la naissance à la fin du même siècle d’une convention pour l’interdiction des armes chimiques, ratifiée par 188 pays en 2013, sauf par la Syrie et Israël. Cette convention comprend un observatoire efficace, un désarmement réel sur le terrain, avec de bons moyens d’intervention sur la destruction des stocks, sur l’exportation et sur le commerce des précurseurs. Véritable référence et joyau des lois internationales, qui fait baver d’envie ceux qui veulent des conventions pour interdire les armes biologiques ou les armes nucléaires. Elle est mise en péril par le conflit syrien et son sinistre message : une “loi” internationale universelle, aussi sophistiquée soit-elle, peut voler en éclat par simple décision d’un chef d’état en guerre civile. Rien dans son contenu ne permet d’agir dans ce cas. Ce vide, qui pourrait être comblé par une décision unilatérale de l’ONU, même si cette convention est autonome, ne peut l’être car il suppose l’unanimité du conseil de sécurité. Si celle-ci n’existe pas, la seule alternative est une réponse maximale et l’utilisation directe d’armes par une puissance extérieure : entre l’indifférence et cette “punition extrême” il n’y a rien, ni dans la convention ni dans le système international de surveillance. La seule issue proposée est d’attendre la fin du conflit et de prévoir un hypothétique recours au tribunal pénal international après décompte des survivants. Le roi est nu!

Et la convention, même après la signature de BACHAR EL ASSAD, et même après le vote d’une résolution du conseil de sécurité, reste sans effet protecteur pour le peuple. Ceux qui psalmodient sur le recours de “la communauté internationale” ne nous proposent qu’une simple incantation. Le seul résultat tangible est le retour au 19ème siècle et ses conciliabules entre grandes puissances impérialistes (ici USA / RUSSIE), sur le dos des peuples, avalisés ensuite par les états.

D’où vient cette convention sur les armes chimiques?

container armes chimiques

On peut dater le début de l’utilisation des gaz toxiques durant la première guerre mondiale au 22 avril 1915 notamment à Verdun. Le long cortège de “gazés” survivants explique l’inscription dans le traité de Versailles de 1919, de l’interdiction du gaz moutarde. Il a fallut attendre le 17 juin 1925 pour que la société des nations (SDN) vote “le protocole de Genève concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires, et de moyens bactériologiques”. Il s’agit d’une prise de position morale; cette condamnation “dans le dessein de la faire universellement reconnaître incorporée au droit international. Cette interdiction s’impose également à la conscience et à la pratique des nations”. Ce protocole de Genève a été foulé au pied par l’Espagne pendant la guerre du Rif, par l’Italie dans la conquête de l’Ethiopie et par le Japon en Mandchourie (1941). Plus récemment, l’utilisation de la dioxine au VIET NAM par les USA, non prévue par la convention, a conduit à la signature d’une autre convention internationale “ENMID” le 5 octobre 1978 incluant l’environnement dans l’interdiction des armes chimiques. Le grand sursaut est arrivé à l’occasion de la guerre IRAK/IRAN (1980-1988) avec le gazage du peuple kurde, et ceci malgré la ratification par l’IRAK du protocole de Genève. François Mitterrand s’est révélé le plus motivé pour mettre sur pied un convention d’interdiction (qu’il voulait contraignante) des armes chimiques. Il nous a demandé à l’époque à nous, médecins de l’AMFPGN (association des médecins pour la prévention de la guerre nucléaire) de l’aider dans ce sens, malgré nos divergences sur la dissuasion nucléaire, ce que nous avons fait dans la mesure de nos moyens.

Qu’est ce que la convention pour l’interdiction des l’armes chimiques?

Cette convention, ouverte à la signature en 1993 et entrée en vigueur en 1997, forte de ses 188 états parties en 2013, “constitue le texte international dans le domaine du désarmement le plus universel à ce jour” HENRI LEVAL (1):

-          Parce que ce texte concerne les armes, les précurseurs et le vaste domaine de l’industrie chimique, civile et militaire

-          Parce que le texte contient la mise en place d’un système fiable de déclaration/vérification avec des inspections de tous les sites, civils ou militaires, de tout produit inscrit sur les tableaux de la convention.

-          Parce que la convention comporte un calendrier contraignant pour la destruction des arsenaux d’armes chimiques existantes avant 2012.

Les faiblesses et surtout l’inefficacité de la convention en cas de passage à l’acte, étaient elles prévisibles?

Comme le signale HENRI LEVAL (1) cette convention est sans effet devant le mensonge d’état car elle suppose ” La sincérité des états et la manifestation d’une volonté politique forte, autant de qualificatifs “moraux” qui montrent qu’un mécanisme juridique international… reste une invitation permanente aux états à jouer le jeu“. De plus, il faut souligner les lacunes et les limites originelles de cette “loi” internationale, pour 3 raisons:

LA TRICHERIE SILENCIEUSE, elle est inéluctable et très peu détectable. Mais le véritable danger vient de sa théorisation faite par JOHN BOLTON, de l’administration Bush, qui en tire comme conséquence le rôle exclusif et unique des USA comme détecteur des tricheries par “les états voyous” et donc comme gendarme unique et ordonnateur exclusif des représailles.

LA PARESSE DES ÉTATS, pour lesquels la tentation est grande de s’en tenir au minimum bureaucratique pour ne pas avoir d’ennuis, surtout s’il n’y a pas d’incitations extérieures venant de l’ONU, par exemple sous forme de demandes d’expertises

L’EFFICACITÉ CONTESTABLE DU CONTRÔLE DES EXPORTATIONS. L’expérience montre son inefficacité : l’arsenal chimique syrien est d’origine européenne et surtout russe! Ce que l’on pouvait prévoir avant le conflit syrien, c’est selon H.LEVAL (1): “Les mécanismes institutionnels qui opèrent dans le domaine du désarmement et de la non prolifération chimique sont pourvus d’une spécificité opérationnelle propre et d’une capacité étroite d’action. Ainsi peuvent-ils être trompés de l’intérieur, avoir à s’encrasser ou encore déclancher des réactions surdimensionnées”.

QUE FAIRE ? La fin de la guerre froide et les échecs majeurs de l’unilatéralisme de la superpuissance américaine a fait naître une nouvelle réponse, en cas de manquements envers les lois internationales, couplée avec une nouvelle doctrine, la sécurité humaine. Cet espoir, c’est le multilatéralisme, réclamé à juste titre par certains pacifistes, mais actuellement impossible pour le conflit syrien puisque la Russie membre du conseil de sécurité est de fait co-belligérante avec le gouvernement de Bachar El Assad.

LE MULTILATÉRALISME COMME RIPOSTE EST-IL CRÉDIBLE?

Quelle alternative actuelle face au conflit syrien? L’intervention US ? Les faits ne font que confirmer, eu égard à l’opinion publique internationale “que la solution (… de force) imposée par une puissance hégémonique apparaît nécessairement éphémère (le temps de l’hégémonie) et dangereuse (car nourrissant l’hostilité)” G.DEVIN (1). “Cela conforte l’idée que les réponse communes sont les plus légitimes et de fait les plus robustes” INIS L CLAUDE (2) Le vote d’une résolution très floue et peu efficace par le conseil de sécurité ne change rien sur le fond. Dans l’état actuel des choses, et face au retour ringard du débat exclusif USA-RUSSIE, une possibilité existe pour changer la donne.

Avec l’opinion publique déboussolée, pourquoi ne pas lutter pour le retour du multilatéralisme autour d’une proposition simple pour l’ONU: L’interdiction et l’expulsion de TOUTES les armées étrangères, du Hezbollah aux pasdarans iraniens et de tous les djihadistes d’al QUAÎDA. Cela permettrait de rouvrir le dialogue au sein des forces populaires progressistes du monde si divisées sur la Syrie (confer le FSM de Tunis). Cela répondrait à la fois à ceux qui soutiennent l’armée syrienne libre et ceux qui s’alarment du rôle grandissant d’Al Quaïda soutenu par l’ARABIE SAOUDITE et le Qatar. Si on veut une “solution politique” et si on ne veut pas la réduire à un gentlemen agreement entre grandes puissances, il faut un cadre garantissant son caractère global, donc cohérent avec la définition de l’ONU. La condamnation de l’internationalisation du conflit sur le sol syrien en est la condition première.

Pour que ce premier pas soit crédible, il faut être clair sur la démarche : il ne s’agit pas de s’illusionner sur l’efficacité immédiate d’une telle résolution de l’ONU, avec peu de chances d’être appliquée par les belligérants, mais il s’agit de reconstruire le multilatéralisme sur une base minimale, seul préalable possible pour une solution politique du conflit syrien. Cela permettrait aussi par ailleurs de sauver la convention sur l’interdiction des armes chimiques avec une tutelle de l’ONU pour couvrir l’organisation pour l’interdiction des armes chimiques, seule à même d’assurer le contrôle et le démantèlement du stock d’armes chimiques de l’état syrien. La comparaison avec le traité de non prolifération des armes nucléaires est éclairante, dans ce cadre il existe une réponse graduée et adéquate à toute entorse au traité, avec un lien étroit avec le bras séculier représenté par l’ONU. Le conflit syrien et l’inadmissible utilisation des armes chimiques peut être l’occasion de réparer cette lacune de la convention. Cela permettrait aussi de crédibiliser notre projet de convention ICAN. Face aux désastres de la guerre civile syrienne, face au désarroi d’un peuple à demi exilé et martyrisé, face au génocide chimique perpétré en tout impunité.. Et si on essayait l’espérance?

L’AMFPGN EN DÉDUIT DEUX PRIORITÉS POUR SON ACTION:

- En France, en menant campagne pour que notre gouvernement qui semble sensible à la défense de la convention d’interdiction des armes chimiques, en fasse de même pour les armes nucléaires en levant son veto sur un convention pour l’interdiction des armes atomiques

A l’international, en proposant à TILMAN RUFF, notre président de l’IPPNW et d’ICAN, un débat pour muscler notre projet de convention, avec des mesures coercitives à l’intérieur du texte.

BIBLIOGRAPHIE

1-      Faire la paix, sous la direction de Guillaume Devin, et la participation d’Abraham Behar,  presse de la fondation nationale des sciences politiques, 2009

2-      INIS L CLAUDE, Collective legitimization as a political function of the united nations, International organization, 20,3, p 367-379, 1966

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