STATUTS de l’ AMFPGN

STATUTS de l’ ASSOCIATION DES MÉDECINS FRANCAIS POUR LA PRÉVENTION DE LA GUERRE NUCLÉAIRE

TITRE I

ARTICLE 1 DES STATUTS DE L’AMFPGN

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association d’intérêt généraI régie par la Ioi du premier juillet

1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : << Association des médecins français pour Ia prévention de

la guerre nucléaire >>

ARTICLE 2 DES STATUTS DE L’AMFPGN

L’association a pour objet d’informer de la façon la plus large possible le corps médical, les étudiants en

médecine et le grand public sur les conséquences médicales d’une guerre nucléaire. Pour réaliser ces

objectifs I’ association aura des activités d’informations diverses y compris l’édition d’une revue

” Médecine et guerre nucléaire ” dans un but de vulgarisation. Elle exercera toute activité contribuant

à la réalisation de cet objectif et tout particulièrement elle exercera des missions de

formation sur ces conséquences en santé publique et sur l’ environnement

ARTICLE 3

Le siège social est Fixé au Musée social, 5 rue Las Cases, 75OO7 PARIS

Art 4 : L’association est constituée pour une durée illimitée.

Art 5 : Les ressources de l’association se composent du produit des cotisations, des subventions éventuelles, du produit des Fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus, des dons et de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

TITRE II

Art 6 : L’association se compose de membres adhérents et de membre d’honneur. Est membre de l’association toute personne qui souscrit à ses objectifs et s’acquitte d’une cotisation annuelle. Le titre de mernbre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui ont rendu des services importants à l’association.

Art 7 : le cotisation due par chaque membre est fixée annuellement par I’assemblée Générale.

Art 8 : L’admission des membres est prononcée par 1e Conseil d’Administration. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans I’association.

Art 9 : La qualité de membre se perd : l) décès ; 2) par démission adressée par écrit au Président da l’association

, 3) par exclusion prononcée par Ie Conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association ; 4) par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation.

Art l0 : Aucun membre de I ‘association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. SeuI le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

TITRE III

Art 11 : L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant 8 membres élus eu scrutin secret pour trois ans par l’assemblée Générale et choisis en son sein, En cas de vacances (décès, démission, exclusion) le Conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur replacement définitif par la prochaine Assemblée Générale ordinaire.

Art 12 : Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation écrite du Président ou sur Ia demande d’au moins la moitié de ses membres et au moins quatre fois par an. La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’administration puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à Ia majorité des membres présents. En cas d’égalité la voix du Président est prépondérante.Seules les questions figurant à l’ordre du Jour peuvent faire I’objet d’un vote.

Art 13 : Le Conseil d’administration peut autoriser tous actes et opérations dans la limite des objectifs de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Généra1es. Il se prononce sur les admissions de membres, confère les éventuels titres de membre d’honneur et prononce les éventuelles mesures d’exclusion

et de radiation. Il fait ouvrir tous comptes en banque, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Il autorise le Président et le trésorier à faire tous actes, achats aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à Ia poursuite de son objet. Il nomme et décide de la rémunération du personnel de I’association. II peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres, qui doivent lui rendre compte de leurs actes.

Art 14 : le Conseil d’administration élit cheque année, au scrutin secret, un Bureau comprenant un président, un Secrétaire, un Trésorier.

TITRE IV

Art l5 : L’assemblée Générale se compose de tous les membres de I’association à jour de leurs cotisations. L’assemblée se réunit au moins une fois par an (Assemblée Générale ordinaire) sur convocation du

Président de l’association ou sur Ia demande d’au moins un quart des membres (Assemblée Générale extraordinaire).

Art 16 : Les convocations doivent mentionner obligatoirement L’ordre du jour prévu fixé par le Conseil d’administration. Elles sont faites par lettre individuelle adressée a aux membres quinze jours au moins à I’ avance.

Art 17 : L’assemblée Générale ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseil d’administration notamment sur la situation morale et financière de I’association.

Après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, I’assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice clos et délibère sur toutes les autres questions inscrites à I’ordre du jour. L’assemblée Générale fixe le montant de Ia cotisation annuelle. Les décisions de l’assemblée Générale sont prises à Ia majorité des présents.

Art 18 : L’assemblée Générale extraordinaire est convoquée dans les conditions prévues à l’article 14 des présents statuts. Pour la validité des décisions, l’assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de I ‘association. 5i cette proportion n’est pas atteinte, I’assemblée Générale extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle et peut alors délibérer quelque soit le nombre de présents.

L’assemblée Générale extraordinaire ne statue que sur les questions inscrites à son ordre du jour. Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.

TITRE V

Art 19 : La dissolution de l’association est prononcée à la demande du Conseil d’administration par une Assemblée GénéraIe extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Art 20 : En cas de dissolution l’assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des objectifs similaires et qui seront nommément désignées par I’assemblée Générale extraordinaire.

Fait à Paris, le 2 mai 1984

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